Koch, Inc.

EPA maintient et actualise dans son registre d’enforcement le règlement administratif visant Flint Hills Resources pour l’utilisation de Renewable Identification Numbers invalides au titre du Clean Air Act et des Renewable Fuel Standards.

State of the evidence

Documented

Georgia-Pacific, détenue par Koch, a réglé des allégations EPA concernant ses installations de papier et produits chimiques de Crossett, Arkansas, avec mesures correctrices, projets de réduction du sulfure d’hydrogène et sanctions civiles.

State of the evidence

Documented

EPA a reproché à Flint Hills Resources, filiale du groupe, d’avoir utilisé des Renewable Identification Numbers invalides pour satisfaire des obligations de carburants renouvelables ; l’affaire a été réglée administrativement.

State of the evidence

Settlement

Flint Hills Resources a conclu avec EPA un accord portant sur des violations alléguées du Clean Air Act à Port Arthur, Texas, incluant une pénalité civile de 350 000 dollars et d’importants investissements de réduction d’émissions.

State of the evidence

Documented

EPA a conclu avec Flint Hills Resources Alaska un accord de 80 000 dollars après des allégations de mauvaise gestion de filtres de dépollution des eaux souterraines contenant du sulfure de fer, dont le stockage avait conduit à deux incendies.

State of the evidence

Settlement

Une grand jury fédéral avait inculpé Koch Industries, Koch Petroleum Group et des salariés pour des infractions environnementales au Texas. En avril 2001, Koch Petroleum Group a plaidé coupable pour dissimulation de violations à la raffinerie de Corpus Christi et accepté 10 M$ d’amende pénale, 10 M$ de projets environnementaux et cinq ans de probation.

State of the evidence

Established by a court

Koch Industries a accepté une pénalité civile de 30 M$, 5 M$ de projets environnementaux et des programmes renforcés de prévention pour régler des plaintes concernant plus de 300 déversements de pipelines et installations dans six États entre 1990 et 1997.

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Attribution

Directly implicated

Koch Petroleum Group a conclu un accord fédéral portant sur des violations du Clean Air Act dans ses raffineries, avec investissements de contrôle de pollution et pénalité civile.

State of the evidence

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Fred C. Koch s’installe à Wichita en 1925, développe un procédé de craquage thermique, cofonde Wood River Oil & Refining en 1940 ; Charles Koch rejoint l’entreprise familiale en 1961 puis devient dirigeant après le décès de Fred.

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Legal status — source text

Not applicable