Masimo

Masimo a engagé des procédures contre Apple portant notamment sur des brevets et des secrets commerciaux liés à l’oxymétrie. Dans la procédure ITC, une violation de la Section 337 a été retenue et une limited exclusion order a été émise en 2023. Après un procès d’avril 2023 terminé sans verdict, un bench trial de novembre 2024 a conduit le tribunal à retenir la preuve de détournement de deux secrets commerciaux, tout en rejetant les demandes de propriété et d’inventorship de brevets. Les procédures d’appel et d’enforcement se sont poursuivies, notamment sur des produits Apple redessinés.

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Protagonist is the complainant

Une action collective déposée en août 2023 a allégué des déclarations trompeuses entre mai 2022 et août 2023 sur les performances de l’activité santé et le succès de l’acquisition Sound United. Après une décision de 2024 laissant survivre une partie des demandes, les parties ont conclu un règlement de principe en juillet 2025; une approbation préliminaire a été accordée en février 2026.

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Settlement

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Accused

Le DOJ a adressé en février 2024 une assignation à Masimo concernant Rad-G et Rad-97, les plaintes relatives à ces produits et la décision de rappel de Rad-G. Une civil investigative demand au titre du False Claims Act a suivi en mars 2024; un dépôt de 2026 fait état d’une assignation de grand jury supplémentaire en février 2026.

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Directly implicated

Masimo a indiqué avoir reçu en mars 2024 une assignation de la SEC sollicitant des documents en lien avec des allégations d’irrégularités comptables et de déficiences de contrôle interne rapportées par d’anciens employés.

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Directly implicated

Dans un contentieux distinct initié par Apple, un jury a conclu que les offres actuelles de Masimo ne violaient pas les brevets invoqués, tandis que des versions abandonnées de deux produits ont été jugées contrefaisantes. Apple a obtenu 250 dollars de dommages; les contre-demandes de Masimo restaient pendantes dans les dépôts ultérieurs.

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Accused

Masimo a indiqué dans un Form 8-K que le changement de contrôle lié à son acquisition avait été réalisé le 10 juin 2026. Les dépôts ultérieurs de Danaher présentent Masimo comme une activité acquise et reprennent plusieurs passifs et contentieux préexistants de Masimo.

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Legal status — source text

Not applicable

Masimo a indiqué avoir procédé en 2023 à un rappel volontaire de certains dispositifs Rad-G après l’identification d’un problème pouvant entraîner un changement non intentionnel de l’état d’alimentation.

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Directly implicated

Le fonds activiste Politan a mené une campagne pour obtenir des sièges au conseil de Masimo et critiqué notamment la gouvernance et l’acquisition de Sound United. En 2024, les parties se sont affrontées devant les tribunaux au sujet du calendrier de l’assemblée et des documents de sollicitation de procurations.

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Directly implicated

À l’issue de la campagne de procurations de 2024, les actionnaires n’ont pas reconduit le fondateur Joe Kiani au conseil. Kiani a ensuite démissionné de ses fonctions de CEO, marquant un changement majeur de gouvernance.

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Not applicable

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Direct responsibility

Masimo a signé puis finalisé en avril 2022 l’acquisition de Sound United, activité d’électronique grand public, pour une contrepartie totale d’environ 1,06 milliard de dollars financée notamment par une facilité de crédit.

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Not applicable

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Directly implicated