Meta Platforms, Inc.

Un jury de Los Angeles a conclu que Meta avait été négligent dans la conception ou l’exploitation d’Instagram et n’avait pas suffisamment averti des risques, lui attribuant 70 % des 6 M$ de dommages totaux dans un dossier pilote.

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Directly implicated

Le Texas a annoncé un accord de plus de 1 Md$ avec Meta comprenant des exigences d’assurance d’âge, limites d’usage par défaut, paramètres de notifications et autres mesures destinées aux mineurs.

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Settlement

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Directly implicated

Un tribunal allemand a jugé Meta responsable dans une affaire de fausses publicités d’investissement diffusées sur Facebook et Instagram utilisant sans autorisation la marque et l’image des demandeurs; il a ordonné retrait et indemnisation.

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Court decision

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Direct responsibility

La Commission a conclu que le modèle « consent or pay » de Meta ne donnait pas aux utilisateurs le choix requis d’un service utilisant moins de données personnelles et lui a infligé une amende de 200 M€ au titre du DMA.

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Directly implicated

Le Texas a obtenu un accord de 1,4 Md$ réglant ses accusations selon lesquelles Meta avait capturé et utilisé sans autorisation requise des données biométriques de millions de Texans via la fonctionnalité de reconnaissance faciale de Facebook.

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Directly implicated

La Commission européenne a sanctionné Meta pour avoir lié Facebook Marketplace au réseau social Facebook et imposé des conditions commerciales jugées déloyales à d’autres fournisseurs de petites annonces en ligne.

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Directly implicated

La DPC a constaté que Meta Platforms Ireland avait enfreint l’article 46(1) GDPR en poursuivant certains transferts de données Facebook vers les États-Unis après Schrems II et lui a infligé 1,2 Md€, avec des ordres de suspension et mise en conformité.

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Directly implicated

La Data Protection Commission irlandaise a infligé une amende de 405 M€ à Meta/Instagram concernant notamment le traitement de données d’utilisateurs mineurs et certaines configurations de comptes.

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Directly implicated

La DPC irlandaise a infligé 265 M€ à Meta pour des manquements aux obligations de protection des données dès la conception en lien avec un vaste épisode de scraping de données Facebook.

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La FTC a soutenu que les acquisitions d’Instagram et WhatsApp avaient servi à maintenir illégalement un monopole des réseaux sociaux personnels. Après procès, le tribunal de district a statué en faveur de Meta en novembre 2025. La FTC a déposé un appel en janvier 2026.

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Directly implicated

À la suite de l’affaire Cambridge Analytica et d’une enquête plus large, Facebook a accepté en 2019 de payer 5 Md$ pour régler les accusations de la FTC selon lesquelles il avait violé l’ordre de 2012 et trompé les utilisateurs sur le contrôle de leurs données. L’accord a profondément renforcé la gouvernance interne de la vie privée.

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Directly implicated

La SEC a accusé Facebook d’avoir présenté pendant plus de deux ans le risque de mauvaise utilisation des données comme hypothétique alors que l’entreprise savait qu’un développeur avait transféré des données à Cambridge Analytica. Facebook a accepté une pénalité de 100 M$.

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Directly implicated

Une évaluation indépendante de BSR commandée par Facebook a conclu qu’avant 2018 l’entreprise n’avait pas fait assez pour empêcher l’utilisation de sa plateforme pour attiser les divisions et inciter à la violence au Myanmar. Facebook a déclaré accepter cette conclusion et devoir faire davantage.

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Direct responsibility

La Commission européenne a infligé à Facebook une amende de 110 M€ pour avoir fourni des informations incorrectes ou trompeuses lors de l’examen du rachat de WhatsApp en 2014, notamment sur la possibilité technique de relier automatiquement les comptes.

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La FTC a accusé Facebook d’avoir promis certains contrôles de confidentialité tout en permettant à des informations d’être partagées ou rendues publiques au-delà de ce que les utilisateurs pensaient avoir choisi. L’accord final de 2012 a imposé des avis, consentements et audits indépendants pendant 20 ans.

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