RTX

RTX a indiqué dans ses dépôts SEC que Pratt & Whitney contestait deux demandes de la Defense Contract Management Agency portant sur environ 1,7 milliard et 1,1 milliard de dollars, hors intérêts, liées à des questions de comptabilité des coûts et de contrats.

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RTX a engagé une vaste campagne d’inspection et de retrait anticipé de moteurs Pratt & Whitney GTF après identification d’un problème de poudre métallique affectant certains composants. Des investisseurs ont ensuite contesté les divulgations antérieures et la SEC a demandé des informations.

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Pratt & Whitney Canada a fait face à un recours antitrust privé sur les ventes de moteurs d’occasion, réglé confidentiellement fin 2025, tandis que la Commission européenne examinait certaines clauses contractuelles susceptibles de freiner l’accès de fournisseurs de pièces au marché. L’enquête européenne a été close en août 2026 après modification des clauses.

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Pratt & Whitney a conclu un accord de 33 millions de dollars avec des ingénieurs qui l’accusaient d’avoir participé à des accords limitant le recrutement entre entreprises du secteur ; l’accord a ensuite reçu l’approbation judiciaire.

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Raytheon et Nightwing Group ont accepté de payer 8,4 millions de dollars pour régler des allégations selon lesquelles certaines exigences de cybersécurité n’avaient pas été respectées tout en facturant des contrats fédéraux.

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Settlement

Raytheon Company a conclu en 2024 un accord de poursuites différées portant sur deux schémas de prix défectueux dans lesquels le gouvernement a estimé avoir été surfacturé de plus de 111 millions de dollars.

Dans le même ensemble de résolutions annoncé en 2024 mais sur le volet civil, Raytheon a accepté de verser 428 millions de dollars pour régler des griefs de prix défectueux et de double facturation sur des contrats fédéraux.

Raytheon a conclu en 2024 une résolution pénale FCPA et des accords connexes portant sur des paiements illicites liés à des contrats qataris ainsi que sur des manquements associés aux règles d’exportation. Le dispositif inclut une sanction pénale, confiscation et un moniteur de conformité.

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Raytheon Technologies et Hamilton Sundstrand ont payé 515 625 dollars pour résoudre des allégations selon lesquelles des produits fabriqués en Roumanie auraient été certifiés à tort comme conformes à des exigences d’origine américaine.

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Settlement

Le Department of Justice a exigé des cessions dans les radios militaires aéroportées, les systèmes GPS militaires et de grands systèmes optiques spatiaux avant d’autoriser la fusion Raytheon–UTC.

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Avant la fusion de 2020, Raytheon Company a accepté de payer 1,075 million de dollars pour résoudre des allégations de fausses déclarations liées à un marché public du comté de Los Angeles.

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Settlement

Pratt & Whitney Rocketdyne a accepté de payer environ 2,99 millions de dollars pour régler des allégations de frais excédentaires liés à un contrat NASA de la navette spatiale après une opération de fusion.

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Settlement

Pratt & Whitney et PCC Airfoils ont accepté un règlement total de 52,325 millions de dollars concernant des aubes de turbine défectueuses. Le Department of Justice a indiqué qu’une défaillance d’aube avait été reliée à l’accident d’un F-16 en 2003, dont le pilote s’était éjecté sans blessure.

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