Vojislav Šešelj

Le Mécanisme renverse partiellement l'acquittement et condamne Šešelj pour instigation à la déportation, persécution par déplacement forcé, autres actes inhumains par transfert forcé et persécution liée à son discours de Hrtkovci. Une peine de dix ans est prononcée et réputée exécutée compte tenu de sa détention antérieure.

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direct final criminal responsibility

La majorité de la chambre de première instance du TPIY acquitte Šešelj de tous les chefs de crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

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direct defendant favorable interim outcome

Šešelj se rend volontairement au TPIY en 2003 et reste détenu pendant plus de onze ans au cours d'un procès long et procéduralement complexe.

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direct criminal defendant

Après plus de onze ans de détention, Šešelj est remis en liberté provisoire pour raisons humanitaires liées à son état de santé et rentre en Serbie.

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direct defendant status

En tant que président du Parti radical serbe, Šešelj est poursuivi par le TPIY pour une campagne de discours, de recrutement et de soutien à des forces serbes accusées de crimes contre des populations non serbes en Croatie, Bosnie-Herzégovine et Voïvodine.

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direct political leader and accused

Lors d'un discours à Hrtkovci en Voïvodine, Šešelj appelle à l'expulsion de la population croate. En 2018, la chambre d'appel retient ce discours comme base de condamnations pour instigation à la déportation, persécution et transfert forcé.

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direct criminal responsibility