Photo : BriYYZ from Toronto, Canada · CC BY-SA 2.0 · Wikimedia Commons

Siège : Pays-Bas — Aéronautique commerciale / défense / espace

Airbus

Fiche documentée couvrant 6 controverses, dont « Lancement formel d’Airbus » et « Création d’EADS puis adoption du nom Airbus ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5642 · Mise à jour le 12 octobre 2026

6Controverses documentées+ 2 événements de parcours

10Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2022–juillet 2026

Royaume-Uni : paiement de plus de 6,4 M£ pour clore une enquête de contrôle des exportations liée à des entités britanniques

Enquête

Airbus a annoncé en juillet 2026 avoir payé un peu plus de 6,4 millions de livres aux autorités britanniques pour régler une enquête de deux ans sur des violations des règles de contrôle des exportations impliquant plusieurs entités britanniques. L’enquête portait notamment sur des anomalies de transferts transfrontaliers de pièces A400M identifiées lors d’un audit.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 1

[1]
ReutersAirbus says it paid £6 million fine in UK export control probePresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

2021–1 février 2023

A350 : litige avec Qatar Airways sur la dégradation de surface, réglé sans admission de responsabilité

Procédure civile / administrative

Airbus et Qatar Airways se sont opposés judiciairement sur la dégradation de surface de certains A350 et sur les conséquences opérationnelles et financières du dossier. Les parties ont annoncé en février 2023 un règlement amiable mettant fin aux procédures.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
AirbusQatar Airways and Airbus reach amicable settlement in legal disputeCommuniquéFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2004–2021

Long contentieux OMC sur les aides publiques à Airbus

Procédure civile / administrative

Les États-Unis ont contesté devant l’OMC diverses aides européennes accordées au développement d’avions Airbus. Les organes de l’OMC ont conclu que certaines mesures constituaient des subventions causant un préjudice sérieux aux intérêts américains, dans un contentieux parallèle à celui visant les soutiens américains à Boeing.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
World Trade OrganizationDS316: European Communities and Certain Member States — Measures Affecting Trade in Large Civil AircraftFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2021

Airbus U.S. Space & Defense règle pour 1,04 M$ des allégations de surfacturation

Procédure civile / administrative

Airbus U.S. Space & Defense a accepté de verser 1 043 475 dollars pour résoudre des allégations selon lesquelles certains frais ou coûts non autorisés avaient été intégrés à des contrats fédéraux.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeGovernment Contractor Agrees to Pay More Than $1 Million to Resolve False Claims Act Lawsuit for OverbillingDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2008–2020

Résolution mondiale de plus de 3,9 Md$ pour corruption étrangère et violations de contrôles export

Non-lieu / classement

Airbus a conclu en janvier 2020 des accords coordonnés avec les autorités américaines, françaises et britanniques pour résoudre des enquêtes sur des pratiques de corruption internationale et des manquements aux règles de contrôle des exportations. Le montant global annoncé dépassait 3,9 milliards de dollars ; les résolutions comprenaient notamment des accords de poursuites différées et un règlement ITAR de 10 millions de dollars aux États-Unis.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 3

[1]
U.S. Department of JusticeAirbus Agrees to Pay over $3.9 Billion in Global Penalties to Resolve Foreign Bribery and ITAR CaseDocument judiciaireFiabilité très élevée
[2]
UK Serious Fraud OfficeSFO Deferred Prosecution Agreement with AirbusDocument judiciaireFiabilité très élevée
[3]
U.S. Department of StateU.S. Department of State Concludes $10 Million Settlement of Alleged Export Violations by Airbus SEAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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années 2000–2018

A400M : difficultés de développement, retards et charges financières importantes

Aucune procédure

Le programme militaire A400M a connu des difficultés techniques et calendaires importantes. Dans ses résultats 2017, Airbus a comptabilisé une nouvelle charge de 1,299 milliard d’euros et indiqué que les risques liés au programme, aux retards et aux pénalités demeuraient significatifs.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
AirbusFull-Year 2017 Results: Airbus overachieved on all key performance indicatorsDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

2000–2017
Création d’EADS puis adoption du nom Airbus
EADS est créé en 2000 par rapprochement d’Aérospatiale Matra, DASA et CASA. Le groupe devient Airbus Group en 2014 puis adopte Airbus comme dénomination boursière et corporate à partir de 2017.
Sources · 1
1. Airbus — Share price and information - corporate history
18 décembre 1970
Lancement formel d’Airbus
Le consortium Airbus est formellement lancé le 18 décembre 1970 afin de développer et produire une famille d’avions commerciaux européens.
Sources · 1
1. Airbus — Airbus jetliners: a standard-setting history

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.