2002–2026
Contentieux américain lié aux attentats du 11 septembre et décisions de compétence
Des assureurs et d’autres demandeurs ont mis en cause Al Rajhi Bank dans le contentieux civil américain issu des attentats du 11 septembre 2001, en alléguant un soutien bancaire à des réseaux liés à Al-Qaïda. Après plusieurs décisions procédurales, le tribunal fédéral de New York a, le 19 août 2026, fait droit à la demande renouvelée de rejet de la banque pour défaut de compétence personnelle spécifique, au terme des investigations sur cette question.
- Imputation
- Mis en cause
Sources · 3
- [1]United States District Court, S.D.N.Y. / JustiaUnderwriting Members of Lloyd’s Syndicate 2 v. Al Rajhi Bank — Memorandum Decision and Order, Aug. 19, 2026Décision de justiceFiabilité très élevée
- [2]U.S. Court of Appeals, Second Circuit / JustiaIn re Terrorist Attacks: Second Circuit appellate decision, 2013Décision de justiceFiabilité très élevée
- [3]United States District Court, S.D.N.Y. / JustiaU.S. litigation procedural order, 2021Décision de justiceFiabilité très élevée
Dernière vérification : 23 septembre 2026
