Photo : Google LLC · Domaine public

Siège : États-Unis — Technologie / recherche / publicité numérique / Android / YouTube / données / IA

Google (Alphabet)

Aussi connu·e sous : Alphabet, Alphabet Inc., Google LLC

Fiche documentée couvrant 13 controverses, dont « Création de Google » et « Safari : pénalité FTC de 22,5 M$ pour déclarations trompeuses sur les cookies ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 4249 · Mise à jour le 12 octobre 2026

13Controverses documentées+ 1 événement de parcours

15Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2018–2 juillet 2026

Android : amende européenne d’environ 4,1 Md€ définitivement confirmée en 2026

Procédure civile / administrative

La Commission avait sanctionné Google pour des pratiques de préinstallation et de licence autour d’Android favorisant Google Search et Chrome. Après réduction partielle du montant par le Tribunal, la Cour de justice a rejeté l’appel de Google et Alphabet le 2 juillet 2026, confirmant une amende d’environ 4,1 Md€.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Court of Justice of the European UnionGoogle Android: the Court of Justice upholds Google’s fine of around €4.1 billionDécision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2023–16 septembre 2026

Adtech aux États-Unis : responsabilité pour monopolisation puis remèdes comportementaux en 2026

Procédure civile / administrative

En avril 2025, un tribunal fédéral a jugé que Google avait illégalement monopolisé des marchés de technologies publicitaires du web ouvert. En septembre 2026, le tribunal a imposé des intégrations avec des solutions concurrentes, du partage de données, des règles de non-discrimination et un contrôle pendant six ans, sans ordonner la scission demandée par le DOJ.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
U.S. Department of JusticeDepartment of Justice Prevails in Landmark Antitrust Case Against GoogleDocument judiciaireFiabilité très élevée
[2]
U.S. Department of JusticeDepartment of Justice Again Wins Substantial Relief Against GoogleAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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23 juillet 2026

DMA : 890 M€ d’amendes sur l’auto-préférence Search et l’anti-steering Google Play

Procédure civile / administrative

La Commission a infligé deux amendes à Google, 460 M€ pour auto-préférence de services dans Google Search et 430 M€ pour restrictions empêchant les entreprises de diriger les consommateurs vers des canaux alternatifs depuis Google Play.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
European CommissionCommission fines Google €890 million for breaches of the Digital Markets ActAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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25 mars 2026

YouTube : jury californien conclut à une négligence de conception dans un procès sur les dommages aux jeunes

Procédure civile / administrative

Un jury de Los Angeles a conclu que Google avait été négligent dans la conception ou l’exploitation de YouTube et n’avait pas suffisamment averti des risques, dans un procès pilote concernant une utilisatrice ayant commencé mineure. Google s’est vu attribuer 30 % des 6 M$ de dommages totaux.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
ReutersWhat did jury decide in social media case against Meta and Google?PresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2020–2025

Recherche en ligne : monopoles illégalement maintenus aux États-Unis et remèdes imposés

Procédure civile / administrative

Après le procès engagé en 2020, un tribunal fédéral a conclu en août 2024 que Google avait illégalement maintenu des monopoles dans la recherche générale et la publicité textuelle de recherche. En septembre 2025, des remèdes ont notamment interdit certaines exclusivités et imposé partage de données et syndication à certains rivaux.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeDepartment of Justice Wins Significant Remedies Against GoogleAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2022–2025

Texas : accord de 1,375 Md$ sur géolocalisation, navigation privée et biométrie

Procédure civile / administrative

Le Texas avait poursuivi Google en 2022 pour des pratiques concernant géolocalisation, navigation privée et identifiants biométriques. Un accord de principe de 1,375 Md$ a été annoncé en mai 2025.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Texas Attorney GeneralAttorney General Ken Paxton Secures Historic $1.375 Billion Settlement with Google Related to Texans’ Data Privacy RightsDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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5 septembre 2025

Union européenne : amende de 2,95 Md€ dans l’adtech

Procédure civile / administrative

La Commission européenne a infligé à Google une amende de 2,95 Md€ pour abus de position dominante et préférence accordée à ses propres services de technologie publicitaire en ligne.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
European Commission2025 EU competition enforcement — Google Adtech fineAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2017–10 septembre 2024

Google Shopping : amende européenne de 2,42 Md€ définitivement confirmée

Procédure civile / administrative

La Commission a infligé en 2017 environ 2,42 Md€ pour avoir favorisé le comparateur Google Shopping dans les résultats de recherche. Le Tribunal a essentiellement confirmé la décision et, en septembre 2024, la Cour de justice a rejeté l’appel de Google et Alphabet.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Court of Justice of the European UnionThe Court of Justice upholds the fine of €2.4 billion imposed on Google for abuse of its dominant positionDécision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2019–18 septembre 2024

AdSense for Search : amende de 1,49 Md€ annulée intégralement par le Tribunal

Procédure civile / administrative

La Commission avait infligé en 2019 une amende de 1,49 Md€ pour des clauses limitant les publicités concurrentes sur des sites utilisant AdSense for Search. En septembre 2024, le Tribunal a annulé la décision dans son intégralité, estimant que la Commission avait commis des erreurs sur la durée et l’étendue de marché des clauses.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Court of Justice of the European UnionJudicial activities 2024 — Google AdSense for SearchDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2020–2024

Navigation privée : accord prévoyant la suppression de milliards d’enregistrements

Procédure civile / administrative

Dans un recours collectif débuté en 2020, des utilisateurs accusaient Google de suivre leur activité malgré l’utilisation de modes privés. En 2024, Google a accepté de supprimer ou remédier à des milliards d’enregistrements et de modifier certaines divulgations et options relatives aux cookies.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
ReutersGoogle to destroy browsing data to settle consumer privacy lawsuitPresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2017–2019

Project Dragonfly : projet de moteur censuré pour la Chine et contestation interne

Aucune procédure

Des informations en 2018 ont révélé le projet Dragonfly, prototype de moteur de recherche adapté aux exigences de censure chinoises. Plus de 200 salariés ont demandé publiquement son abandon; Google l’a décrit comme une expérimentation non proche d’un lancement.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
ReutersGoogle workers demand end to censored Chinese search projectPresseFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2019

YouTube : accord de 170 M$ pour collecte alléguée de données d’enfants sans consentement parental

Procédure civile / administrative

Google et YouTube ont accepté de payer 170 M$ à la FTC et à l’État de New York pour régler des accusations de collecte d’identifiants persistants sur des chaînes destinées aux enfants sans notification et consentement parental requis par COPPA.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Federal Trade CommissionGoogle and YouTube Will Pay Record $170 Million for Alleged Violations of Children’s Privacy LawDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2011–2012

Safari : pénalité FTC de 22,5 M$ pour déclarations trompeuses sur les cookies

Procédure civile / administrative

Google a accepté de payer 22,5 M$ pour régler les accusations de la FTC selon lesquelles il avait placé des cookies publicitaires sur Safari malgré des assurances contraires, en violation d’un précédent accord de confidentialité de 2011.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Federal Trade CommissionGoogle Will Pay $22.5 Million to Settle FTC Charges it Misrepresented Privacy Assurances to Users of Apple's Safari Internet BrowserDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

1998
Création de Google
Google naît officiellement en 1998 après les travaux de Larry Page et Sergey Brin sur un moteur de recherche; la société devient ensuite le cœur d’Alphabet et développe recherche, publicité, Android, YouTube, cloud et IA.
Sources · 1
1. Google — Du passé au présent — Notre histoire

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.