Google (Alphabet)

La Commission avait sanctionné Google pour des pratiques de préinstallation et de licence autour d’Android favorisant Google Search et Chrome. Après réduction partielle du montant par le Tribunal, la Cour de justice a rejeté l’appel de Google et Alphabet le 2 juillet 2026, confirmant une amende d’environ 4,1 Md€.

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En avril 2025, un tribunal fédéral a jugé que Google avait illégalement monopolisé des marchés de technologies publicitaires du web ouvert. En septembre 2026, le tribunal a imposé des intégrations avec des solutions concurrentes, du partage de données, des règles de non-discrimination et un contrôle pendant six ans, sans ordonner la scission demandée par le DOJ.

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La Commission a infligé deux amendes à Google, 460 M€ pour auto-préférence de services dans Google Search et 430 M€ pour restrictions empêchant les entreprises de diriger les consommateurs vers des canaux alternatifs depuis Google Play.

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Un jury de Los Angeles a conclu que Google avait été négligent dans la conception ou l’exploitation de YouTube et n’avait pas suffisamment averti des risques, dans un procès pilote concernant une utilisatrice ayant commencé mineure. Google s’est vu attribuer 30 % des 6 M$ de dommages totaux.

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Après le procès engagé en 2020, un tribunal fédéral a conclu en août 2024 que Google avait illégalement maintenu des monopoles dans la recherche générale et la publicité textuelle de recherche. En septembre 2025, des remèdes ont notamment interdit certaines exclusivités et imposé partage de données et syndication à certains rivaux.

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Le Texas avait poursuivi Google en 2022 pour des pratiques concernant géolocalisation, navigation privée et identifiants biométriques. Un accord de principe de 1,375 Md$ a été annoncé en mai 2025.

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La Commission européenne a infligé à Google une amende de 2,95 Md€ pour abus de position dominante et préférence accordée à ses propres services de technologie publicitaire en ligne.

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La Commission a infligé en 2017 environ 2,42 Md€ pour avoir favorisé le comparateur Google Shopping dans les résultats de recherche. Le Tribunal a essentiellement confirmé la décision et, en septembre 2024, la Cour de justice a rejeté l’appel de Google et Alphabet.

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La Commission avait infligé en 2019 une amende de 1,49 Md€ pour des clauses limitant les publicités concurrentes sur des sites utilisant AdSense for Search. En septembre 2024, le Tribunal a annulé la décision dans son intégralité, estimant que la Commission avait commis des erreurs sur la durée et l’étendue de marché des clauses.

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Dans un recours collectif débuté en 2020, des utilisateurs accusaient Google de suivre leur activité malgré l’utilisation de modes privés. En 2024, Google a accepté de supprimer ou remédier à des milliards d’enregistrements et de modifier certaines divulgations et options relatives aux cookies.

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Des informations en 2018 ont révélé le projet Dragonfly, prototype de moteur de recherche adapté aux exigences de censure chinoises. Plus de 200 salariés ont demandé publiquement son abandon; Google l’a décrit comme une expérimentation non proche d’un lancement.

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Google et YouTube ont accepté de payer 170 M$ à la FTC et à l’État de New York pour régler des accusations de collecte d’identifiants persistants sur des chaînes destinées aux enfants sans notification et consentement parental requis par COPPA.

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Google a accepté de payer 22,5 M$ pour régler les accusations de la FTC selon lesquelles il avait placé des cookies publicitaires sur Safari malgré des assurances contraires, en violation d’un précédent accord de confidentialité de 2011.

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