2025-2026
Poursuite des ajustements fiscaux sur la location nue et les meublés de tourisme
Après l'adoption de la loi de 2024, Le Meur continue de défendre des ajustements fiscaux, notamment un relèvement de l'abattement applicable à la location nue et des mesures visant à distinguer certains gîtes ruraux du régime des meublés touristiques.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 2
- [1]Assemblée nationaleProjet de loi de finances pour 2026 - amendement n°I-2784Document parlementaireFiabilité très élevée
- [2]Pappers PolitiqueAmendement n°000901 - projet de loi de finances pour 2026Document parlementaireFiabilité moyenne
Dernière vérification : 20 septembre 2026
