juin–juillet 2026
Rapporteure sur la justice criminelle et le respect des victimes
Anne Bergantz est rapporteure à l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes puis rapporteure de la commission mixte paritaire qui aboutit à un accord en juillet 2026.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 2
- [1]SénatProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes — rapport CMP n° 868Document parlementaireFiabilité très élevée
- [2]SénatDossier législatif — justice criminelle et respect des victimesDocument parlementaireFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
