Anne-Sophie Ronceret

Sous la XVIIe législature, Anne-Sophie Ronceret siège à la commission des affaires économiques et devient membre de la commission d'enquête consacrée au coût réel des aides sociales et aux effets de désincitation au travail allégués par l'intitulé de cette commission.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Anne-Sophie Ronceret a interrogé le Gouvernement sur les divergences signalées de prise en charge par l'Assurance maladie d'audioprothèses prescrites après une téléconsultation ORL, notamment dans des territoires confrontés à de longs délais d'accès aux spécialistes.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Anne-Sophie Ronceret a interrogé le Gouvernement sur des hausses de cotisations de complémentaires santé signalées malgré l'article 13 de la LFSS 2026, en demandant les mesures d'application et les recours ouverts aux assurés. La question a été renouvelée en septembre 2026.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Anne-Sophie Ronceret a saisi le ministre du Travail sur les conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur, introduite pour renforcer la protection sociale des conjoints travaillant régulièrement dans l'entreprise familiale.

État de la preuve

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Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Dans une question écrite, Anne-Sophie Ronceret a demandé au Gouvernement de préciser ses intentions concernant le crédit d'impôt pour les petits travaux de jardinage, en relayant les inquiétudes des entreprises du paysage affectées par la sécheresse et la canicule de 2026.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

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Mise en cause directe

Un arrêté publié au Journal officiel nomme Anne-Sophie Ronceret cheffe de cabinet adjointe de la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à compter du 1er février 2024. Sa déclaration HATVP situe cette activité jusqu'en septembre 2024.

État de la preuve

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Statut judiciaire — texte source

Sans objet

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Responsabilité politique

Pour la 10e circonscription des Yvelines, les listes officielles du second tour des législatives 2024 mentionnent Aurore Bergé comme candidate et Anne-Sophie Ronceret comme remplaçante.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

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Mise en cause directe