Photo : Roberta F. · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Né en Croatie · Nationalités croate, française — Politique / régimes / guerre

Ante Gotovina

Régimes autoritaires, guerres et crimes de masse

Fiche documentée couvrant 9 controverses, dont « Carrière militaire et commandement opérationnel pendant l’opération Tempête » et « Acte d’accusation du TPIY pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 2420 · Mise à jour le 12 octobre 2026

9Controverses documentées+ 1 événement de parcours

8Sources

1Mise en examen · au total1 close sans condamnation

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

Affaire · 8 étapes documentées

Contestation en appel du critère des 200 mètres et de la légalité des tirs d’artillerie

Relaxe / acquittement

2011–2012

Contestation en appel du critère des 200 mètres et de la légalité des tirs d’artillerie

Relaxe / acquittement

L’appel de Gotovina attaqua notamment le critère selon lequel les impacts d’artillerie situés à plus de 200 mètres d’une cible militaire étaient présumés illégaux. La majorité de la Chambre d’appel jugea ce critère erroné et considéra que les conclusions sur l’entreprise criminelle ne pouvaient être maintenues.

État de la preuve: Documenté
Imputation: appellant

Sources · 2

[1]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaAppeals Chamber Acquits and Orders Release of Ante Gotovina and Mladen MarkačDocument judiciaireFiabilité très élevée
[2]
Journal of International Criminal Justice / Oxford AcademicCourting Controversy: The ICTY’s Acquittal of Croatian Generals Gotovina and MarkačPublication académiqueFiabilité très élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

Compléter cette controverse

16 novembre 2012

Acquittement intégral en appel et libération immédiate

Relaxe / acquittement

Par trois voix contre deux, la Chambre d’appel du TPIY annula toutes les condamnations de Gotovina, refusa de substituer d’autres modes de responsabilité et ordonna sa libération immédiate.

Imputation: Mis en cause

Sources · 2

[1]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaAppeals Chamber Acquits and Orders Release of Ante Gotovina and Mladen MarkačDocument judiciaireFiabilité très élevée
[2]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaGotovina et al. (IT-06-90)Document judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

Compléter cette controverse

novembre 2012–années suivantes

Controverse régionale et juridique durable autour de l’acquittement

Relaxe / acquittement

L’arrêt provoqua des célébrations massives en Croatie et une forte colère en Serbie. Deux juges de la Chambre d’appel rédigèrent des opinions dissidentes et la doctrine juridique a débattu de la méthode de la majorité et de ses effets sur la réconciliation régionale.

État de la preuve: Documenté

Sources · 3

[1]
Journal of International Criminal Justice / Oxford AcademicCourting Controversy: The ICTY’s Acquittal of Croatian Generals Gotovina and MarkačPublication académiqueFiabilité très élevée
[2]
OSW Centre for Eastern StudiesThe acquittal of Croatian generals is challenging the reconciliation process in the regionDocument officielFiabilité élevée
[3]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaAppeals Chamber Acquits and Orders Release of Ante Gotovina and Mladen MarkačDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

Compléter cette controverse

11 mars 2008–2011

Procès conjoint devant le TPIY avec Ivan Čermak et Mladen Markač

Mise en examen

Gotovina fut jugé avec Čermak et Markač pour les crimes allégués de l’opération Tempête. Le procès dura plus de 300 jours d’audience et entendit un grand nombre de témoins.

Imputation: Mis en cause

Sources · 2

[1]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaGotovina et al. (IT-06-90)Document judiciaireFiabilité très élevée
[2]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaTribunal Convicts Gotovina and Markač, Acquits ČermakDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

Compléter cette controverse

15 avril 2011

Condamnation de première instance à 24 ans de prison

Relaxe / acquittement

La Chambre de première instance déclara Gotovina coupable de persécution, déportation, pillage, destruction, meurtres, actes inhumains et traitements cruels, en retenant notamment sa participation à une entreprise criminelle commune visant la population serbe de Krajina. Il fut condamné à 24 ans.

État de la preuve: Établi par la justice
Imputation: Mis en cause

Sources · 1

[1]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaTribunal Convicts Gotovina and Markač, Acquits ČermakDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

Compléter cette controverse

juin 2001–7 décembre 2005

Fuite et refus de se rendre au TPIY pendant plus de quatre ans

Mise en examen

Après avoir appris l’existence de l’acte d’accusation, Gotovina disparut et échappa plus de quatre ans aux mandats du TPIY. Le Tribunal le décrivit comme un fugitif clé.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mis en cause

Sources · 2

[1]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaTransfer of Ante Gotovina to the TribunalDocument judiciaireFiabilité très élevée
[2]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaAssessment by the Prosecutor of the Co-operation Provided by CroatiaDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

Compléter cette controverse

7–10 décembre 2005

Arrestation à Tenerife et transfert à La Haye

Mise en examen

La police espagnole arrêta Gotovina à Tenerife le 7 décembre 2005. Il fut transféré trois jours plus tard au quartier pénitentiaire du TPIY à La Haye.

Imputation: Mis en cause

Sources · 1

[1]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaTransfer of Ante Gotovina to the TribunalDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

Compléter cette controverse

8 juin–26 juillet 2001

Acte d’accusation du TPIY pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre

Relaxe / acquittement

Le TPIY inculpa Gotovina pour persécutions, meurtres, pillages, destructions, déportations, déplacements forcés et autres actes inhumains commis pendant et après l’opération Tempête.

Imputation: Mis en cause

Sources · 2

[1]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaStatement by the Prosecutor Concerning the Gotovina and Ademi CasesDocument judiciaireFiabilité très élevée
[2]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaTransfer of Ante Gotovina to the TribunalDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

Compléter cette controverse

2004–octobre 2005

Blocage politique de l’intégration européenne de la Croatie lié à sa non-arrestation

Aucune procédure

Le défaut d’arrestation de Gotovina devint le principal obstacle à la certification d’une pleine coopération de la Croatie avec le TPIY et pesa sur le calendrier des négociations européennes de Zagreb.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
International Criminal Tribunal for the former YugoslaviaAssessment by the Prosecutor of the Co-operation Provided by CroatiaDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 15 septembre 2026

Compléter cette controverse

II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

1991–août 1995
Carrière militaire et commandement opérationnel pendant l’opération Tempête
Gotovina devint général de l’armée croate et commandant du district militaire de Split. En août 1995, il fut le commandant opérationnel général de la composante sud de l’opération Tempête contre la Krajina contrôlée par les Serbes.
Sources · 2
1. International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia — Gotovina et al. (IT-06-90)
2. International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia — Appeals Chamber Acquits and Orders Release of Ante Gotovina and Mladen Markač

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.