Photo : TrisHR · CC BY 4.0 · Wikimedia Commons

Né en France · Nationalité française — Politique / Assemblée nationale / régulation numérique / influence commerciale / protection des mineurs

Arthur Delaporte

Politique et gouvernement

Fiche documentée couvrant 7 controverses, dont « Formation à l'ENS de Lyon et à Sciences Po puis carrière universitaire » et « Travail politique auprès de parlementaires socialistes avant son élection ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 3764 · Mise à jour le 12 octobre 2026

7Controverses documentées+ 4 événements de parcours

12Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2025-janvier 2026

Participation au nouveau texte sur la protection des mineurs sur les réseaux sociaux

Aucune procédure

Dans le prolongement de la commission TikTok, Delaporte participe au débat sur une proposition de loi transpartisane visant notamment l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux et dépose des amendements en commission.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Présidence de l'Assemblée nationaleProposition de loi transpartisane visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxDocument parlementaireFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleAmendement n°AC38 - protéger les mineurs des risques des réseaux sociauxDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

26 janvier 2026

Retour critique sur les contraintes européennes d'application de la loi influenceurs

Aucune procédure

À l'Assemblée, Delaporte explique que la loi influenceurs de 2023 avait nécessité une notification européenne et une ordonnance de mise en conformité, ce qui avait retardé son application complète.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleCompte rendu de la deuxième séance du lundi 26 janvier 2026Document parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

mars-septembre 2025

Présidence de la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Aucune procédure

Delaporte préside la commission d'enquête créée en mars 2025 sur les mécanismes de captation de l'attention de TikTok, les contenus dangereux et leurs effets sur les mineurs.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Responsabilité directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleCommission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineursDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

4 septembre 2025

Adoption unanime des conclusions de la commission TikTok

Aucune procédure

La commission adopte ses conclusions à l'unanimité ; ses travaux débouchent sur un ensemble de recommandations visant à mieux protéger les mineurs en ligne.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Responsabilité directe

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleCompte rendu - Commission d’enquête TikTok - 4 septembre 2025Document parlementaireFiabilité très élevée
[2]
Présidence de l'Assemblée nationaleProposition de loi transpartisane visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2024

Suivi parlementaire de l'application de la loi influenceurs

Aucune procédure

Delaporte participe comme rapporteur à la mission d'application de la loi de 2023 afin d'évaluer sa mise en œuvre.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleMission d’application relative à la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commercialeDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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décembre 2022-février 2023

Initiative législative contre les dérives des influenceurs

Aucune procédure

Delaporte dépose une proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs ; la commission des affaires économiques adopte le texte à l'unanimité et il devient rapporteur avec Stéphane Vojetta dans la procédure transpartisane.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleAdoption de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxDocument parlementaireFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleLutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

juin 2023

Adoption définitive de la loi sur l'influence commerciale

Aucune procédure

La loi du 9 juin 2023 encadre l'influence commerciale et vise notamment les pratiques publicitaires trompeuses et certains produits ou services promus en ligne.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleCommission mixte paritaire - influence commercialeDocument parlementaireFiabilité très élevée
[2]
Assemblée nationaleLutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

juillet 2024
Réélection comme député lors des législatives anticipées
Delaporte est réélu au second tour dans la 2e circonscription du Calvados avec 68,28 % des suffrages exprimés face à la candidate RN.
Sources · 1
1. Ministère de l'Intérieur — Législatives 2024 - 2e circonscription du Calvados
2012-2022
Formation à l'ENS de Lyon et à Sciences Po puis carrière universitaire
Delaporte mène parallèlement des études d'histoire à l'ENS de Lyon et d'affaires publiques à Sciences Po, obtient l'agrégation d'histoire puis enseigne à l'université Paris-1 tout en travaillant sur le Parti socialiste.
Sources · 2
1. Le Monde — Assemblée nationale : Arthur Delaporte, produit de la méritocratie républicaine
2. Assemblée nationale — M. Arthur Delaporte - Calvados (2e circonscription)
années 2010-2022
Travail politique auprès de parlementaires socialistes avant son élection
Avant son élection, Delaporte travaille notamment comme conseiller politique auprès de Valérie Rabault et s'insère dans l'équipe d'Olivier Faure.
Sources · 1
1. Le Monde — Assemblée nationale : Arthur Delaporte, produit de la méritocratie républicaine
juin 2022
Première élection comme député du Calvados
Delaporte est élu député de la deuxième circonscription du Calvados en 2022 et débute son mandat le 22 juin.
Sources · 1
1. Assemblée nationale — M. Arthur Delaporte - Calvados (2e circonscription)

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 2

II. Parcours documenté

Réélection comme député lors des législatives anticipées

Formation à l'ENS de Lyon et à Sciences Po puis carrière universitaire

Travail politique auprès de parlementaires socialistes avant son élection

Première élection comme député du Calvados

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?