Photo: TrisHR · CC BY 4.0 · Wikimedia Commons

Born in France · Nationality French — Politique / Assemblée nationale / régulation numérique / influence commerciale / protection des mineurs

Arthur Delaporte

Politics and government

Fiche documentée couvrant 7 controverses, dont « Formation à l'ENS de Lyon et à Sciences Po puis carrière universitaire » et « Travail politique auprès de parlementaires socialistes avant son élection ».

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Profile No. 3764 · Updated on 12 October 2026

7Documented controversies+ 4 background events

12Sources

0Formal charge · all time

0Conviction

§ Legal statuses reflect the documented sources as of the date shown; they replace neither court decisions nor the presumption of innocence. Counts are not a rating. Methodology

I. Documented controversies

2025-janvier 2026

Participation au nouveau texte sur la protection des mineurs sur les réseaux sociaux

No legal proceedings

Dans le prolongement de la commission TikTok, Delaporte participe au débat sur une proposition de loi transpartisane visant notamment l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux et dépose des amendements en commission.

State of the evidence: Documented
Legal status — source text: Not applicable
Attribution: Directly implicated

Sources · 2

[1]
Présidence de l'Assemblée nationaleProposition de loi transpartisane visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxParliamentary recordVery high reliability
[2]
Assemblée nationaleAmendement n°AC38 - protéger les mineurs des risques des réseaux sociauxParliamentary recordVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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26 janvier 2026

Retour critique sur les contraintes européennes d'application de la loi influenceurs

No legal proceedings

À l'Assemblée, Delaporte explique que la loi influenceurs de 2023 avait nécessité une notification européenne et une ordonnance de mise en conformité, ce qui avait retardé son application complète.

State of the evidence: Documented
Legal status — source text: Not applicable
Attribution: Personally implicated

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleCompte rendu de la deuxième séance du lundi 26 janvier 2026Parliamentary recordVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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mars-septembre 2025

Présidence de la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

No legal proceedings

Delaporte préside la commission d'enquête créée en mars 2025 sur les mécanismes de captation de l'attention de TikTok, les contenus dangereux et leurs effets sur les mineurs.

State of the evidence: Documented
Legal status — source text: Not applicable
Attribution: Direct responsibility

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleCommission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineursParliamentary recordVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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4 septembre 2025

Adoption unanime des conclusions de la commission TikTok

No legal proceedings

La commission adopte ses conclusions à l'unanimité ; ses travaux débouchent sur un ensemble de recommandations visant à mieux protéger les mineurs en ligne.

State of the evidence: Documented
Legal status — source text: Not applicable
Attribution: Direct responsibility

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleCompte rendu - Commission d’enquête TikTok - 4 septembre 2025Parliamentary recordVery high reliability
[2]
Présidence de l'Assemblée nationaleProposition de loi transpartisane visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxParliamentary recordVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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2024

Suivi parlementaire de l'application de la loi influenceurs

No legal proceedings

Delaporte participe comme rapporteur à la mission d'application de la loi de 2023 afin d'évaluer sa mise en œuvre.

State of the evidence: Documented
Legal status — source text: Not applicable
Attribution: Directly implicated

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleMission d’application relative à la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commercialeParliamentary recordVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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décembre 2022-février 2023

Initiative législative contre les dérives des influenceurs

No legal proceedings

Delaporte dépose une proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs ; la commission des affaires économiques adopte le texte à l'unanimité et il devient rapporteur avec Stéphane Vojetta dans la procédure transpartisane.

State of the evidence: Documented
Legal status — source text: Not applicable
Attribution: Directly implicated

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleAdoption de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxParliamentary recordVery high reliability
[2]
Assemblée nationaleLutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxParliamentary recordVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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juin 2023

Adoption définitive de la loi sur l'influence commerciale

No legal proceedings

La loi du 9 juin 2023 encadre l'influence commerciale et vise notamment les pratiques publicitaires trompeuses et certains produits ou services promus en ligne.

State of the evidence: Documented
Attribution: Directly implicated

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleCommission mixte paritaire - influence commercialeParliamentary recordVery high reliability
[2]
Assemblée nationaleLutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxParliamentary recordVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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II. Documented background

Documented biographical or institutional milestones (elections, appointments, foundings, acquisitions…). These are not controversies and are not counted as such.

juillet 2024
Réélection comme député lors des législatives anticipées
Delaporte est réélu au second tour dans la 2e circonscription du Calvados avec 68,28 % des suffrages exprimés face à la candidate RN.
Sources · 1
1. Ministère de l'Intérieur — Législatives 2024 - 2e circonscription du Calvados
2012-2022
Formation à l'ENS de Lyon et à Sciences Po puis carrière universitaire
Delaporte mène parallèlement des études d'histoire à l'ENS de Lyon et d'affaires publiques à Sciences Po, obtient l'agrégation d'histoire puis enseigne à l'université Paris-1 tout en travaillant sur le Parti socialiste.
Sources · 2
1. Le Monde — Assemblée nationale : Arthur Delaporte, produit de la méritocratie républicaine
2. Assemblée nationale — M. Arthur Delaporte - Calvados (2e circonscription)
années 2010-2022
Travail politique auprès de parlementaires socialistes avant son élection
Avant son élection, Delaporte travaille notamment comme conseiller politique auprès de Valérie Rabault et s'insère dans l'équipe d'Olivier Faure.
Sources · 1
1. Le Monde — Assemblée nationale : Arthur Delaporte, produit de la méritocratie républicaine
juin 2022
Première élection comme député du Calvados
Delaporte est élu député de la deuxième circonscription du Calvados en 2022 et débute son mandat le 22 juin.
Sources · 1
1. Assemblée nationale — M. Arthur Delaporte - Calvados (2e circonscription)

III. Constellation of documented links

No documented link with another published profile for now.

Two profiles are linked when a documented controversy of one names the other. The link points to that controversy and its sources; it does not indicate a personal relationship.

IV. Has something changed?

A new court decision, a missing source, a mistake? Tell us what should be updated: every request is read by the editorial team.

I. Documented controversies

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 2

II. Documented background

Réélection comme député lors des législatives anticipées

Formation à l'ENS de Lyon et à Sciences Po puis carrière universitaire

Travail politique auprès de parlementaires socialistes avant son élection

Première élection comme député du Calvados

III. Constellation of documented links

IV. Has something changed?