Arvind Kejriwal

La rénovation/extension de 6 Flagstaff Road est devenue une polémique majeure. Le CAG a relevé une hausse très importante des coûts et des lacunes de procédure/documentation; des autorités de vigilance ont demandé des enquêtes.

État de la preuve

audit CAG, coûts et enquêtes administratives documentés

Statut judiciaire — texte source

examens de vigilance et parlementaires; aucune condamnation personnelle

Imputation

responsabilité politique comme occupant et chef du gouvernement; pas d'imputation automatique de chaque irrégularité

Justice Swarana Kanta Sharma a engagé une procédure de criminal contempt contre Kejriwal et plusieurs dirigeants AAP, estimant prima facie qu'une campagne numérique avait visé la juge et l'institution judiciaire pendant le contentieux Excise.

État de la preuve

ordonnance de lancement, notices et comparution documentées

Statut judiciaire — texte source

procédure pendante; au 4 août 2026 Kejriwal et les autres dirigeants avaient comparu et obtenu quatre semaines pour répondre

Imputation

Kejriwal est personnellement nommé parmi les alleged contemnors; aucune condamnation à ce stade

Après des conférences de presse remettant en question la transparence de Gujarat University sur le diplôme de Narendra Modi, l'université a engagé une procédure pénale en diffamation contre Kejriwal et Sanjay Singh.

État de la preuve

plainte, convocations et décisions High Court documentées

Statut judiciaire — texte source

Gujarat High Court a rejeté en janvier 2026 plusieurs requêtes de Kejriwal/Sanjay Singh; procès de diffamation non clos

Imputation

responsabilité personnelle pour les propos sur l'université et le diplôme

Pendant la campagne de Delhi, Kejriwal a accusé le gouvernement de l'Haryana d'envoyer vers Delhi une eau de la Yamuna « empoisonnée », ce qui a provoqué une plainte et une notice judiciaire.

État de la preuve

propos et procédure devant un tribunal de Sonepat documentés

Statut judiciaire — texte source

notice judiciaire émise; aucune condamnation identifiée

Imputation

responsabilité personnelle pour l'accusation publique

Un tribunal a ordonné l'enregistrement d'une FIR après une plainte accusant Kejriwal et des responsables locaux d'avoir utilisé des fonds publics pour installer de grands panneaux d'affichage à Dwarka.

État de la preuve

ordonnance judiciaire et FIR documentées

Statut judiciaire — texte source

FIR enregistrée par la police de Delhi le 26 mars 2025; aucune condamnation identifiée

Imputation

Kejriwal est directement nommé avec d'anciens élus locaux

Kejriwal a retweeté une vidéo de Dhruv Rathee contenant des accusations contre la cellule IT du BJP. Un plaignant a engagé une procédure en diffamation, que la Delhi High Court a laissé suivre avant l'intervention de la Cour suprême.

État de la preuve

retweet, convocation, décisions High Court/Supreme Court documentées

Statut judiciaire — texte source

Cour suprême a suspendu la procédure en 2024 pendant l'examen d'un règlement; aucune condamnation identifiée

Imputation

responsabilité personnelle pour le retweet; portée juridique d'un retweet discutée

Le secrétaire en chef de Delhi Anshu Prakash a affirmé avoir été agressé lors d'une réunion au domicile de Kejriwal par des députés AAP. Kejriwal et Sisodia ont été mis en cause dans la procédure.

État de la preuve

plainte et décisions judiciaires documentées

Statut judiciaire — texte source

Kejriwal et Sisodia déchargés; Delhi High Court a maintenu leur décharge en 2022

Imputation

Kejriwal était accusé d'avoir participé/été présent, mais la procédure s'est terminée en sa faveur

Évolution de la procédure

1. Mise en examen — Mise en examen ou inculpation avant l'issue actuelle

L'ancien dirigeant AAP Kumar Vishwas a affirmé que Kejriwal aurait été prêt à s'appuyer sur des éléments séparatistes pour obtenir le pouvoir au Punjab, déclenchant une polémique nationale.

État de la preuve

accusation publique et réponses documentées

Statut judiciaire — texte source

aucune preuve judiciaire ou inculpation personnelle établie

Imputation

allégation directe d'un ancien proche, non prouvée

Kejriwal a demandé la suspension des vols avec Singapour en affirmant qu'une nouvelle variante du coronavirus y était apparue et menaçait les enfants. Singapour a protesté et le gouvernement indien a rappelé qu'un chef de gouvernement régional ne parle pas au nom de l'Inde.

État de la preuve

déclaration et réactions diplomatiques documentées

Statut judiciaire — texte source

aucune procédure pénale personnelle

Imputation

responsabilité personnelle pour la déclaration

En janvier 2014, Kejriwal et des ministres AAP ont organisé un sit-in près de Rail Bhavan pour exiger des mesures contre des policiers. Une procédure a ensuite abouti à l'encadrement de charges relatives au rassemblement et à la désobéissance.

État de la preuve

manifestation, plainte et encadrement des charges documentés

Statut judiciaire — texte source

tribunal de Delhi a encadré des charges en 2019; aucune condamnation ultérieure identifiée

Imputation

responsabilité personnelle comme organisateur/participant au sit-in

Le gouvernement Kejriwal avait nommé 21 députés AAP secrétaires parlementaires, suscitant une contestation pour « office of profit ». Vingt députés ont été disqualifiés avant que la High Court n'annule la décision pour défaut de procédure équitable.

État de la preuve

nominations, avis EC, disqualification et arrêt de High Court documentés

Statut judiciaire — texte source

Delhi High Court a annulé la disqualification de 20 députés AAP et renvoyé la question à l'EC pour respect du contradictoire

Imputation

responsabilité politique de Kejriwal pour les nominations; disqualification visait les députés

Personne visée par la procédure

Delhi High Court

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

Kejriwal et d'autres dirigeants AAP ont accusé Arun Jaitley d'irrégularités pendant sa présidence de la DDCA. Jaitley a engagé des actions en diffamation. Kejriwal a ensuite présenté des excuses en disant avoir été mal informé.

État de la preuve

accusations, procès, excuses et règlement documentés

Statut judiciaire — texte source

affaires de diffamation réglées/retirées en 2018 après excuses

Imputation

responsabilité personnelle pour les accusations contre Jaitley

Kejriwal avait accusé l'ancien ministre du Punjab Bikram Singh Majithia d'implication dans le trafic de drogue. En 2018 il a retiré les déclarations et présenté des excuses, qualifiant les allégations d'infondées.

État de la preuve

accusations, plainte et excuses documentées

Statut judiciaire — texte source

plainte retirée après les excuses

Imputation

responsabilité personnelle pour les accusations

Kejriwal avait cité Nitin Gadkari parmi les politiciens les plus corrompus. En 2018, il a exprimé son regret pour des déclarations faites sans vérification suffisante et les parties ont demandé la clôture du dossier.

État de la preuve

propos, plainte, regret et acquittement après retrait documentés

Statut judiciaire — texte source

tribunal a acquitté Kejriwal après règlement et retrait de la plainte

Imputation

responsabilité personnelle pour des accusations non vérifiées

Évolution de la procédure

1. Mise en examen — Mise en examen ou inculpation avant l'issue actuelle

Kejriwal avait accusé l'avocat Amit Sibal de conflit d'intérêts du fait de dossiers professionnels pendant que son père Kapil Sibal était ministre. En 2018 il a déclaré que les accusations étaient infondées, les a retirées et s'est excusé.

État de la preuve

propos, plainte, excuses et acquittement après retrait documentés

Statut judiciaire — texte source

tribunal a acquitté Kejriwal et Sisodia après accord

Imputation

responsabilité personnelle pour les accusations

Évolution de la procédure

1. Mise en examen — Mise en examen ou inculpation avant l'issue actuelle