Photo : Arthur Courant · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Né en France · Nationalité française — Politique française / défense / audiovisuel / numérique / collectivités locales

Aurélien Saintoul

Fiche documentée couvrant 5 controverses, dont « Candidature municipale à Montrouge et élection au conseil municipal » et « Élection comme député de la 11e circonscription des Hauts-de-Seine ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 3689 · Mise à jour le 12 octobre 2026

5Controverses documentées+ 4 événements de parcours

9Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

mars 2026

Enquête ouverte après un signalement sur l'emploi allégué d'assistants parlementaires dans une campagne municipale

Enquête

Selon le JDD, le parquet de Nanterre a ouvert une enquête à la suite d'un signalement fondé sur l'article 40 du code de procédure pénale concernant la possible mobilisation d'assistants parlementaires de Saintoul pour des actions liées à la campagne municipale de 2026.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Le Journal du DimancheMunicipales : le député LFI Aurélien Saintoul visé par une enquête pour détournement de fonds publicsPresseFiabilité moyenne

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

5 novembre 2025

Rapport sur le maintien de la bande sub-700 MHz pour la télévision numérique terrestre

Aucune procédure

Saintoul est rapporteur d'une proposition de résolution européenne visant à garantir après 2030 l'attribution de la bande de fréquences inférieure à 700 MHz à la TNT.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleDocuments — M. Aurélien SaintoulDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

2023–mai 2024

Initiative et fonction de rapporteur de la commission d'enquête sur les fréquences TNT

Aucune procédure

Saintoul est rapporteur de la commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision numérique terrestre. La commission auditionne de nombreux dirigeants de médias et de l'audiovisuel.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleRapport n°2610 — commission d'enquête TNTDocument parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

mars 2024

Accusations de « contournement » et d'« abus » visant certaines chaînes du groupe Canal+ pendant l'enquête TNT

Enquête

Au cours de la commission d'enquête TNT, Saintoul met en cause les pratiques éditoriales et réglementaires de chaînes comme CNews et C8 en parlant d'abus ou de contournement de règles. Des responsables du groupe Canal+ contestent ces lectures et défendent leur conformité au cadre applicable.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause personnelle

Sources · 1

[1]
CB News / AFPCommission d'enquête TNT : « abus » et « contournement » des règles, les chaînes Bolloré cibléesAgence de presseFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

7 mai 2024

Adoption du rapport de la commission d'enquête TNT malgré des désaccords internes

Aucune procédure

Le projet de rapport présenté par Saintoul est adopté par la commission d'enquête le 7 mai 2024 après des débats et divergences entre ses membres.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleCommission d'enquête TNT — examen du rapport, 7 mai 2024Document parlementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

1er avril 2026
Co-rapporteur d'une mission sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger
Avec François Cormier-Bouligeon, Saintoul co-rapporte une mission d'information sur les dépendances militaires françaises, couvrant notamment les chaînes d'approvisionnement, les matières premières et certaines dépendances industrielles.
Sources · 1
1. Assemblée nationale — Rapport d'information n°2617 — dépendances militaires de la France
30 juin 2024
Réélection dès le premier tour des législatives de 2024
Saintoul est réélu député dès le premier tour des législatives de 2024 avec 50,14 % des suffrages exprimés dans la 11e circonscription des Hauts-de-Seine.
Sources · 1
1. Ministère de l'Intérieur — Législatives 2024 — Hauts-de-Seine, 11e circonscription
19 juin 2022
Élection comme député de la 11e circonscription des Hauts-de-Seine
Saintoul est élu député en 2022 avec 54,76 % des suffrages exprimés au second tour.
Sources · 1
1. Ministère de l'Intérieur — Législatives 2022 — Hauts-de-Seine, 11e circonscription
15 mars–28 juin 2020
Candidature municipale à Montrouge et élection au conseil municipal
Aurélien Saintoul conduit la liste « Montrouge écologique et solidaire » aux municipales de 2020. Sa liste obtient des sièges au conseil municipal, où il devient élu d'opposition.
Sources · 1
1. Ministère de l'Intérieur — Municipales 2020 — Montrouge

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

II. Parcours documenté

Co-rapporteur d'une mission sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger

Réélection dès le premier tour des législatives de 2024

Élection comme député de la 11e circonscription des Hauts-de-Seine

Candidature municipale à Montrouge et élection au conseil municipal

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?