Portrait of Aurélien Saintoul

Photo: Arthur Courant · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Born in France · Nationality French — Politique française / défense / audiovisuel / numérique / collectivités locales

Aurélien Saintoul

Fiche documentée couvrant 5 controverses, dont « Candidature municipale à Montrouge et élection au conseil municipal » et « Élection comme député de la 11e circonscription des Hauts-de-Seine ».

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Profile No. 3689 · Updated on 12 October 2026

Portrait of Aurélien Saintoul

Photo: Arthur Courant · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

5Documented controversies+ 4 background events
9Sources
0Formal charge · all time
0Conviction

I. Documented controversies

01

mars 2026

Enquête ouverte après un signalement sur l'emploi allégué d'assistants parlementaires dans une campagne municipale

Investigation

Selon le JDD, le parquet de Nanterre a ouvert une enquête à la suite d'un signalement fondé sur l'article 40 du code de procédure pénale concernant la possible mobilisation d'assistants parlementaires de Saintoul pour des actions liées à la campagne municipale de 2026.

Attribution
Directly implicated

Last verified: 20 September 2026

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02

5 novembre 2025

Rapport sur le maintien de la bande sub-700 MHz pour la télévision numérique terrestre

No legal proceedings

Saintoul est rapporteur d'une proposition de résolution européenne visant à garantir après 2030 l'attribution de la bande de fréquences inférieure à 700 MHz à la TNT.

State of the evidence
Documented
Legal status — source text
Not applicable
Attribution
Directly implicated

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleDocuments — M. Aurélien SaintoulParliamentary recordVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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03

2023–mai 2024

Initiative et fonction de rapporteur de la commission d'enquête sur les fréquences TNT

No legal proceedings

Saintoul est rapporteur de la commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision numérique terrestre. La commission auditionne de nombreux dirigeants de médias et de l'audiovisuel.

State of the evidence
Documented
Legal status — source text
Not applicable
Attribution
Directly implicated

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleRapport n°2610 — commission d'enquête TNTParliamentary recordVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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04

mars 2024

Accusations de « contournement » et d'« abus » visant certaines chaînes du groupe Canal+ pendant l'enquête TNT

Investigation

Au cours de la commission d'enquête TNT, Saintoul met en cause les pratiques éditoriales et réglementaires de chaînes comme CNews et C8 en parlant d'abus ou de contournement de règles. Des responsables du groupe Canal+ contestent ces lectures et défendent leur conformité au cadre applicable.

State of the evidence
Documented
Attribution
Personally implicated

Last verified: 20 September 2026

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05

7 mai 2024

Adoption du rapport de la commission d'enquête TNT malgré des désaccords internes

No legal proceedings

Le projet de rapport présenté par Saintoul est adopté par la commission d'enquête le 7 mai 2024 après des débats et divergences entre ses membres.

State of the evidence
Documented
Legal status — source text
Not applicable
Attribution
Directly implicated

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleCommission d'enquête TNT — examen du rapport, 7 mai 2024Parliamentary recordVery high reliability

Last verified: 20 September 2026

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II. Documented background

Documented biographical or institutional milestones (elections, appointments, foundings, acquisitions…). These are not controversies and are not counted as such.

  1. 1er avril 2026

    Co-rapporteur d'une mission sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger

    Avec François Cormier-Bouligeon, Saintoul co-rapporte une mission d'information sur les dépendances militaires françaises, couvrant notamment les chaînes d'approvisionnement, les matières premières et certaines dépendances industrielles.

    Sources · 1
    1. Assemblée nationale — Rapport d'information n°2617 — dépendances militaires de la France
  2. 30 juin 2024

    Réélection dès le premier tour des législatives de 2024

    Saintoul est réélu député dès le premier tour des législatives de 2024 avec 50,14 % des suffrages exprimés dans la 11e circonscription des Hauts-de-Seine.

    Sources · 1
    1. Ministère de l'Intérieur — Législatives 2024 — Hauts-de-Seine, 11e circonscription
  3. 19 juin 2022

    Élection comme député de la 11e circonscription des Hauts-de-Seine

    Saintoul est élu député en 2022 avec 54,76 % des suffrages exprimés au second tour.

    Sources · 1
    1. Ministère de l'Intérieur — Législatives 2022 — Hauts-de-Seine, 11e circonscription
  4. 15 mars–28 juin 2020

    Candidature municipale à Montrouge et élection au conseil municipal

    Aurélien Saintoul conduit la liste « Montrouge écologique et solidaire » aux municipales de 2020. Sa liste obtient des sièges au conseil municipal, où il devient élu d'opposition.

    Sources · 1
    1. Ministère de l'Intérieur — Municipales 2020 — Montrouge

III. Constellation of documented links

No documented link with another published profile for now.

Two profiles are linked when a documented controversy of one names the other. The link points to that controversy and its sources; it does not indicate a personal relationship.

IV. Has something changed?

A new court decision, a missing source, a mistake? Tell us what should be updated: every request is read by the editorial team.

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