Photo : Ralf.treinen · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Siège : France — Assurance, épargne, gestion d’actifs et services financiers

AXA

Fiche documentée couvrant 9 controverses, dont « Sanction comme successeur d’UAP France dans une entente tarifaire liée au transport de skieurs accidentés » et « Participation d’AXA à l’entente italienne d’échange d’informations sur l’assurance automobile ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5712 · Mise à jour le 12 octobre 2026

9Controverses documentées

9Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2020–2023

AXA Banque : sanction pour défaillances du dispositif LCB-FT

Procédure civile / administrative

La Commission des sanctions de l’ACPR a infligé en février 2023 à AXA Banque un blâme et une sanction d’un million d’euros. Elle a notamment retenu des carences dans la connaissance de la clientèle, des scénarios de surveillance des opérations inadaptés ou incomplets et plusieurs défaillances ponctuelles en matière de vigilance renforcée, d’examen renforcé et de déclarations à Tracfin.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Autorité de contrôle prudentiel et de résolutionLa Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne Axa BanqueAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2006–2022

AXA Life Europe : défaillances de gouvernance, gestion des risques et conflits d’intérêts

Procédure civile / administrative

La Central Bank of Ireland a réprimandé et infligé une amende de 3,64 millions d’euros à AXA Life Europe DAC en décembre 2022 pour trois manquements relatifs à la gouvernance, à la gestion des risques et à la gestion des conflits d’intérêts, notamment autour du produit TwinStar distribué via sa succursale allemande.

État de la preuve: Reconnu par l’intéressé

Sources · 1

[1]
Central Bank of IrelandEnforcement Action: AXA Life Europe DAC fined €3,640,000 and reprimandedAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2011–2017

Bluefin : communication trompeuse sur son indépendance pendant sa détention par AXA UK

Procédure civile / administrative

La FCA a infligé en 2017 une amende de 4 023 800 livres à Bluefin Insurance Services. Entre 2011 et 2014, alors que Bluefin était entièrement détenue par AXA UK, le courtier se présentait comme réellement indépendant tout en suivant une stratégie visant à accroître les affaires placées auprès de sa maison mère, sans information suffisamment claire aux clients.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Financial Conduct AuthorityFCA fines Bluefin £4m for misleading customersAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2015–2016

Sanction ACPR d’AXA France Vie pour des défaillances LCB-FT

Procédure civile / administrative

La Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé en décembre 2016 un blâme et une sanction pécuniaire de 2,5 millions d’euros contre AXA France Vie dans une procédure portant sur son dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Autorité de contrôle prudentiel et de résolutionDécision de la Commission des sanctions n° 2015-08 du 8 décembre 2016 à l’égard de Axa France VieAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2015

Accord multijuridictionnel Death Master File

Procédure civile / administrative

AXA a conclu avec plusieurs États américains un règlement de 3,28 millions de dollars relatif à l’utilisation du Social Security Death Master File et aux pratiques de recherche de bénéficiaires susceptibles de se voir verser des prestations d’assurance-vie.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 1

[1]
California Department of InsuranceMultimillion dollar Death Master settlements reachedAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2010–2013

Défaillances de conseil en investissement chez AXA Wealth Services

Procédure civile / administrative

La FCA a infligé en 2013 une amende de 1 802 200 livres à AXA Wealth Services pour des défaillances dans le conseil en investissement, notamment la collecte d’informations sur les clients, l’évaluation de leur tolérance au risque, l’explication des frais et les contrôles sur les incitations commerciales.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Financial Conduct AuthorityAXA fined and reviews investment sales for advice failingsAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2007–2012

Erreur de modèle quantitatif dissimulée chez AXA Rosenberg

Procédure civile / administrative

La SEC a constaté que trois entités AXA Rosenberg avaient dissimulé une erreur importante dans le code de leur modèle quantitatif de gestion, après que des responsables en eurent eu connaissance en 2009. L’erreur a touché plus de 600 portefeuilles et causé environ 217 millions de dollars de pertes; les entités ont accepté de restituer ce montant aux clients, de payer 25 millions de dollars de pénalité et de renforcer la conformité.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionSEC Charges AXA Rosenberg Entities for Concealing Error in Quantitative Investment ModelFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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1993–2000

Participation d’AXA à l’entente italienne d’échange d’informations sur l’assurance automobile

Procédure civile / administrative

L’autorité italienne de la concurrence a sanctionné en 2000 un système d’échange d’informations commerciales et contractuelles entre assureurs automobiles, jugé apte à soutenir des primes plus élevées que dans un marché concurrentiel. AXA figurait parmi les entreprises sanctionnées, avec une amende de 32 668 659 589 lires.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Autorità Garante della Concorrenza e del MercatoRC AUTOAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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1994–1999

Sanction comme successeur d’UAP France dans une entente tarifaire liée au transport de skieurs accidentés

Procédure civile / administrative

Le Conseil de la concurrence français a constaté qu’UAP France s’était associée à une entente autour d’un tarif forfaitaire unique pour certains transports sanitaires de skieurs accidentés. UAP ayant été absorbée par AXA France Assurance, le Conseil a retenu la continuité économique et infligé à AXA France Assurance une sanction de 2 millions de francs au titre des pratiques d’UAP.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Conseil de la concurrence / DGCCRFDécision n° 99-D-70 du Conseil de la concurrence, 30 novembre 1999Autorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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II. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

III. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.