AXA

La Commission des sanctions de l’ACPR a infligé en février 2023 à AXA Banque un blâme et une sanction d’un million d’euros. Elle a notamment retenu des carences dans la connaissance de la clientèle, des scénarios de surveillance des opérations inadaptés ou incomplets et plusieurs défaillances ponctuelles en matière de vigilance renforcée, d’examen renforcé et de déclarations à Tracfin.

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La Central Bank of Ireland a réprimandé et infligé une amende de 3,64 millions d’euros à AXA Life Europe DAC en décembre 2022 pour trois manquements relatifs à la gouvernance, à la gestion des risques et à la gestion des conflits d’intérêts, notamment autour du produit TwinStar distribué via sa succursale allemande.

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La FCA a infligé en 2017 une amende de 4 023 800 livres à Bluefin Insurance Services. Entre 2011 et 2014, alors que Bluefin était entièrement détenue par AXA UK, le courtier se présentait comme réellement indépendant tout en suivant une stratégie visant à accroître les affaires placées auprès de sa maison mère, sans information suffisamment claire aux clients.

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La Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé en décembre 2016 un blâme et une sanction pécuniaire de 2,5 millions d’euros contre AXA France Vie dans une procédure portant sur son dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

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AXA a conclu avec plusieurs États américains un règlement de 3,28 millions de dollars relatif à l’utilisation du Social Security Death Master File et aux pratiques de recherche de bénéficiaires susceptibles de se voir verser des prestations d’assurance-vie.

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Settlement

La FCA a infligé en 2013 une amende de 1 802 200 livres à AXA Wealth Services pour des défaillances dans le conseil en investissement, notamment la collecte d’informations sur les clients, l’évaluation de leur tolérance au risque, l’explication des frais et les contrôles sur les incitations commerciales.

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La SEC a constaté que trois entités AXA Rosenberg avaient dissimulé une erreur importante dans le code de leur modèle quantitatif de gestion, après que des responsables en eurent eu connaissance en 2009. L’erreur a touché plus de 600 portefeuilles et causé environ 217 millions de dollars de pertes; les entités ont accepté de restituer ce montant aux clients, de payer 25 millions de dollars de pénalité et de renforcer la conformité.

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L’autorité italienne de la concurrence a sanctionné en 2000 un système d’échange d’informations commerciales et contractuelles entre assureurs automobiles, jugé apte à soutenir des primes plus élevées que dans un marché concurrentiel. AXA figurait parmi les entreprises sanctionnées, avec une amende de 32 668 659 589 lires.

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Attribution

Directly implicated

Le Conseil de la concurrence français a constaté qu’UAP France s’était associée à une entente autour d’un tarif forfaitaire unique pour certains transports sanitaires de skieurs accidentés. UAP ayant été absorbée par AXA France Assurance, le Conseil a retenu la continuité économique et infligé à AXA France Assurance une sanction de 2 millions de francs au titre des pratiques d’UAP.

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