Photo : Josep Panadero · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Siège : Espagne — Banque de détail, financement automobile, banque commerciale et marchés

Banco Santander

Fiche documentée couvrant 12 controverses, dont « Conseil en investissement inadéquat au Royaume-Uni » et « Reprises de véhicules de militaires protégés sans ordonnance judiciaire ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5719 · Mise à jour le 12 octobre 2026

12Controverses documentées

13Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2026

Enquête CNMC sur des déclarations publiques relatives aux taux hypothécaires fixes

Enquête

En juin 2026, la CNMC a ouvert une procédure contre Santander, BBVA et plusieurs autres banques au sujet de déclarations publiques de dirigeants sur la politique commerciale future en matière de taux hypothécaires fixes, susceptibles selon l’autorité de révéler le comportement futur aux concurrents.

Sources · 1

[1]
CNMCLa CNMC investiga posibles prácticas anticompetitivas de varias entidades bancariasFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2006–2023

Concertation sur les prix de dérivés de taux en Espagne

Procédure civile / administrative

La CNMC a conclu en 2018 que Santander, BBVA, Sabadell et CaixaBank s’étaient concertées pour offrir certains dérivés de taux associés à des crédits syndiqués à des conditions différentes de celles promises comme conditions de marché. Santander avait reçu une amende de 23,9 millions d’euros.

État de la preuve: Documenté

Sources · 2

[1]
CNMCLa CNMC sanciona a 4 bancos por concertarse para ofrecer derivados en condiciones distintas de las pactadasFiabilité très élevée
[2]
CNMCS/DC/0579/16 - DERIVADOS FINANCIEROSFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2012–2022

Défaillances répétées des contrôles anti-blanchiment chez Santander UK

Procédure civile / administrative

La FCA a infligé 107,7933 millions de livres à Santander UK pour des lacunes graves et persistantes de ses contrôles anti-blanchiment touchant la supervision de plus de 560 000 clients professionnels entre 2012 et 2017.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: 107_7933m_gbp_fine

Sources · 1

[1]
Financial Conduct AuthorityFCA fines Santander UK £107.7 million for repeated anti-money laundering failuresFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2021

Refus de résiliation anticipée de contrats de leasing à des militaires

Procédure civile / administrative

En 2021, Santander Consumer USA a accepté un nouveau règlement avec le DOJ après des allégations selon lesquelles l’entreprise avait refusé à dix militaires des résiliations anticipées de leasing auxquelles ils avaient droit au titre du SCRA.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeJustice Department Secures Settlement with Santander Consumer USA Inc. to Remedy Violations of the Servicemembers Civil Relief ActFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2010–2021

Collusion sur certaines opérations de dette publique mexicaine

Procédure civile / administrative

La COFECE mexicaine a sanctionné Santander, BBVA Bancomer et plusieurs autres banques pour des accords entre traders ayant affecté certaines opérations du marché secondaire de titres de dette publique entre 2010 et 2013.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
COFECESanción a bancos y personas físicas que se coludieron en el mercado secundario de intermediación de valores de deuda gubernamentalFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2013–2020

Prêts automobiles subprime accordés malgré une forte probabilité de défaut

Procédure civile / administrative

En 2020, Santander Consumer USA a conclu avec une coalition d’États américains un règlement prévoyant environ 550 millions USD de mesures en faveur des consommateurs, pour résoudre des allégations selon lesquelles l’entreprise avait placé des emprunteurs dans des prêts automobiles subprime dont elle savait qu’ils présentaient une forte probabilité de défaut.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 1

[1]
New York Attorney GeneralAttorney General James Announces Over $550 Million Settlement with Nation’s Largest Subprime Auto Financing CompanyFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2016–2020

Données de crédit automobile inexactes transmises aux agences de reporting

Procédure civile / administrative

Le CFPB a constaté que Santander Consumer USA avait transmis aux agences de crédit des données comportant des erreurs systémiques, omis de corriger rapidement certaines informations et manqué à ses obligations de politiques et procédures. Une pénalité de 4,75 millions USD a été imposée.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: 4_75m_usd_civil_money_penalty

Sources · 1

[1]
Consumer Financial Protection BureauSantander Consumer USA Inc. — 2020Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2013–2018

Fonds de clients décédés non transférés aux bénéficiaires

Procédure civile / administrative

La FCA a infligé 32,8178 millions de livres à Santander UK pour de graves défaillances de son processus probate/bereavement. Plus de 183 millions de livres n’avaient pas été transférés à temps et 40 428 clients décédés étaient directement concernés.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Financial Conduct AuthoritySantander UK Plc fined £32.8m for serious failings in its probate and bereavement processFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2018

Produit S-GUARD GAP et information sur les extensions de prêts automobiles

Procédure civile / administrative

Le CFPB a estimé que Santander Consumer USA avait insuffisamment décrit les bénéfices et limites de son produit S-GUARD GAP et mal expliqué l’effet financier de certaines extensions de prêts. L’accord prévoyait environ 9,29 millions USD de restitution et 2,5 millions USD de pénalité.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Consumer Financial Protection BureauSantander Consumer USA, Inc.Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2016

Inscriptions non consenties à des services de découvert

Procédure civile / administrative

Le CFPB a constaté qu’un prestataire de télémarketing de Santander Bank N.A. avait commercialisé de manière trompeuse des services de découvert et inscrit certains clients sans leur consentement. Santander Bank a été condamnée à une amende de 10 millions USD et à renforcer la supervision du prestataire.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: 10m_usd_civil_money_penalty

Sources · 1

[1]
Consumer Financial Protection BureauSantander Bank, N.A.Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2008–2015

Reprises de véhicules de militaires protégés sans ordonnance judiciaire

Procédure civile / administrative

Le DOJ a conclu en 2015 un accord avec Santander Consumer USA concernant plus de 1 100 reprises de véhicules liées à des militaires protégés par le Servicemembers Civil Relief Act, dont 760 reprises effectuées sans ordonnance judiciaire.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeJustice Department Reaches Settlement with Santander Consumer USA to Resolve Allegations Concerning Over 1,100 Illegal Car Repossessions Against Service MembersFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2010–2014

Conseil en investissement inadéquat au Royaume-Uni

Procédure civile / administrative

La FCA a infligé 12,3778 millions de livres à Santander UK pour de graves défaillances dans son activité de conseil en investissement, notamment l’évaluation du risque client, la pertinence des recommandations et le suivi de certains clients.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Financial Conduct AuthoritySantander UK fined £12.4m for widespread investment advice failingsFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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II. Constellation des liens documentés

Fiche liée (portrait ou initiales) — cliquez pour l’ouvrir
Épaisseur du trait : nombre de références documentées
Survolez ou touchez un trait : controverses et sources

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

Liste des liens documentés (1)

Emilio Botín2 références documentées
- « Valores Santander » : sanctions de la CNMV pour manquements de commercialisation Source ↗
- Participations préférentielles vendues à des clients âgés : condamnation civile pour « déloyauté et mauvaise foi » Source ↗

III. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.