Photo : Gewetz uploaded: 2005-05-22 · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Siège : Allemagne — Chimie / matériaux / agriculture / spécialités chimiques

BASF

Fiche documentée couvrant 7 controverses, dont « Polypropylène : BASF impliquée dans le cartel européen de fixation des prix et quotas » et « Vitamines : BASF sanctionnée pour son rôle majeur dans plusieurs cartels mondiaux ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5537 · Mise à jour le 12 octobre 2026

7Controverses documentées

9Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

cycle de déclaration 2020 ; règlement 2025

États-Unis : BASF paie 700 000 dollars pour des manquements de déclaration TSCA

Procédure civile / administrative

L'EPA a conclu un règlement avec BASF Corporation après des déclarations tardives ou incomplètes concernant plusieurs centaines de substances chimiques au titre du Chemical Data Reporting de la Toxic Substances Control Act. BASF a accepté une pénalité de 700 000 dollars.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 1

[1]
U.S. Environmental Protection AgencyEPA settlement with BASF ensures compliance with chemical reporting requirementsAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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17 octobre 2016 et suites

Ludwigshafen : explosion et incendie du North Harbor, cinq morts

Enquête

Une explosion et un incendie survenus au North Harbor de Ludwigshafen ont causé la mort de quatre membres des pompiers BASF et d'un membre d'équipage d'une barge, ainsi que de nombreux blessés. BASF a ensuite indiqué que l'enquête avait identifié la coupure d'une mauvaise conduite par un salarié d'une entreprise contractante comme cause initiale de l'accident.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
BASF Online Report 2017Production — North Harbor accidentDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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1987–1998 ; décision 2009 ; révocation 2011

Stabilisateurs thermiques : décision de cartel visant des filiales BASF, ensuite révoquée pour Ciba/BASF

Procédure civile / administrative

La décision de 2009 sur les stabilisateurs thermiques avait retenu BASF Specialty Chemicals Holding et BASF Lampertheim parmi les participants aux cartels des stabilisateurs à l'étain et ESBO/esters, avec réductions de clémence. En 2011, la Commission a révoqué la décision en ce qu'elle concernait Ciba/BASF à la suite d'un arrêt du juge de l'Union.

État de la preuve: Documenté

Sources · 2

[1]
European CommissionCartels cases and statistics — Heat stabilisersDocument officielFiabilité très élevée
[2]
EUR-Lex / European CommissionSummary of Commission Decision — Heat StabilisersDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2009

États-Unis : règlement Clean Air Act sur l'usage de réfrigérants appauvrissant la couche d'ozone

Procédure civile / administrative

BASF Corporation a accepté de moderniser ou retirer des équipements de réfrigération et de payer une pénalité civile de 384 200 dollars pour régler des violations alléguées du Clean Air Act relatives à la gestion de substances appauvrissant la couche d'ozone sur plusieurs sites américains.

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeBASF Corporation Agrees to Clean Air Act Upgrades to Protect Stratospheric OzoneDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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1992–1998 ; décision 2004 ; arrêt 2007

Chlorure de choline : BASF sanctionnée pour fixation des prix et partage de marché

Procédure civile / administrative

La Commission a retenu la participation de BASF à une entente internationale dans le chlorure de choline comprenant fixation des prix, partage de marchés et actions concertées contre des concurrents. Le Tribunal a ensuite annulé la décision pour une partie de la période antérieure au 29 novembre 1994 et fixé l'amende de BASF à 35,024 millions d'euros.

État de la preuve: Documenté

Sources · 2

[1]
EUR-Lex / European CommissionCommission Decision 2005/566/EC — Choline ChlorideDocument officielFiabilité très élevée
[2]
EUR-Lex / General Court of the European UnionBASF v Commission — Case T-101/05Décision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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années 1990 ; décision 2001 ; contentieux 2006

Vitamines : BASF sanctionnée pour son rôle majeur dans plusieurs cartels mondiaux

Procédure civile / administrative

Dans le dossier des vitamines, la Commission a considéré BASF comme l'un des acteurs ayant joué un rôle déterminant dans plusieurs ententes portant sur les vitamines A, E, B2, B5, C, D3, le bêta-carotène et les caroténoïdes. Les amendes imposées à BASF totalisaient 296,16 millions d'euros, après réductions au titre de la coopération.

État de la preuve: Établi par la justice

Sources · 1

[1]
EUR-Lex / General Court of the European UnionBASF AG v Commission — vitamins cartelDécision de justiceFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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fin des années 1970–1983 ; décision 1986

Polypropylène : BASF impliquée dans le cartel européen de fixation des prix et quotas

Procédure civile / administrative

La Commission européenne a retenu que BASF avait participé, avec d'autres producteurs de polypropylène, à un système de réunions secrètes portant notamment sur objectifs de prix, prix minimaux, restrictions de production et échanges d'informations commerciales.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
EUR-Lex / European CommissionCommission Decision 86/398/EEC — PolypropyleneDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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II. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

III. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.