BASF

L'EPA a conclu un règlement avec BASF Corporation après des déclarations tardives ou incomplètes concernant plusieurs centaines de substances chimiques au titre du Chemical Data Reporting de la Toxic Substances Control Act. BASF a accepté une pénalité de 700 000 dollars.

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Settlement

Une explosion et un incendie survenus au North Harbor de Ludwigshafen ont causé la mort de quatre membres des pompiers BASF et d'un membre d'équipage d'une barge, ainsi que de nombreux blessés. BASF a ensuite indiqué que l'enquête avait identifié la coupure d'une mauvaise conduite par un salarié d'une entreprise contractante comme cause initiale de l'accident.

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La décision de 2009 sur les stabilisateurs thermiques avait retenu BASF Specialty Chemicals Holding et BASF Lampertheim parmi les participants aux cartels des stabilisateurs à l'étain et ESBO/esters, avec réductions de clémence. En 2011, la Commission a révoqué la décision en ce qu'elle concernait Ciba/BASF à la suite d'un arrêt du juge de l'Union.

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BASF Corporation a accepté de moderniser ou retirer des équipements de réfrigération et de payer une pénalité civile de 384 200 dollars pour régler des violations alléguées du Clean Air Act relatives à la gestion de substances appauvrissant la couche d'ozone sur plusieurs sites américains.

La Commission a retenu la participation de BASF à une entente internationale dans le chlorure de choline comprenant fixation des prix, partage de marchés et actions concertées contre des concurrents. Le Tribunal a ensuite annulé la décision pour une partie de la période antérieure au 29 novembre 1994 et fixé l'amende de BASF à 35,024 millions d'euros.

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Dans le dossier des vitamines, la Commission a considéré BASF comme l'un des acteurs ayant joué un rôle déterminant dans plusieurs ententes portant sur les vitamines A, E, B2, B5, C, D3, le bêta-carotène et les caroténoïdes. Les amendes imposées à BASF totalisaient 296,16 millions d'euros, après réductions au titre de la coopération.

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La Commission européenne a retenu que BASF avait participé, avec d'autres producteurs de polypropylène, à un système de réunions secrètes portant notamment sur objectifs de prix, prix minimaux, restrictions de production et échanges d'informations commerciales.

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