novembre 2024-2026
Proposition sur la décence énergétique et les copropriétés
Marchive porte avec Inaki Echaniz une proposition visant à prévenir les litiges liés aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété. Un rapport de commission est publié en novembre 2024, et il intervient encore comme rapporteur lors de l'examen du texte en séance en 2026.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 2
- [1]
- [2]Assemblée nationaleSéance publique - Bastien Marchive, décence énergétiqueDocument parlementaireFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
