Bernard Cazeneuve

Mediapart révèle qu’August Debouzy, cabinet dont Bernard Cazeneuve est associé, a organisé une conférence pour des clients fortunés sur le transfert d’avoirs au Luxembourg. L’affaire devient politiquement sensible alors que Cazeneuve prépare sa candidature à la présidentielle de 2027, en raison du contraste invoqué entre cette activité du cabinet et son positionnement de gauche.

État de la preuve

Rapporté par la presse

Rémi Fraisse meurt lors des affrontements autour du barrage de Sivens après l’explosion d’une grenade offensive OF-F1 lancée par un gendarme. La gestion policière et la réaction du ministère deviennent une controverse majeure. En février 2025, la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie, en relevant notamment les insuffisances du cadre d’emploi de la grenade et de l’organisation de l’opération.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

La loi du 28 février 2017 harmonise et redéfinit les conditions d’usage des armes par policiers et gendarmes, notamment face à certains refus d’obtempérer. Après la mort de Nahel en 2023, des responsables politiques et chercheurs relancent le débat sur un éventuel effet de la réforme sur les tirs policiers.

État de la preuve

Documenté

Après 35 ans au Parti socialiste, Cazeneuve quitte le parti lorsque sa direction conclut l’accord NUPES avec La France insoumise. Il dénonce la « violence », « l’outrance », les « insultes », des divergences sur la laïcité et l’Europe, et rappelle les attaques politiques qu’il dit avoir subies après la mort de Rémi Fraisse.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Lors de sa réélection à la présidence du conseil d’administration de Sciences Po Bordeaux en novembre 2020, des représentants d’enseignants et d’étudiants s’opposent à sa candidature, lui reprochant notamment l’usage du terme « islamo-gauchisme » et rappelant les controverses Rémi Fraisse et Adama Traoré.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité institutionnelle

Cazeneuve est l’un des deux rapporteurs de la mission parlementaire de 1998 sur les opérations de la France et de l’ONU au Rwanda. En 2019, il signe avec d’anciens responsables socialistes une lettre contestant les déclarations de Raphaël Glucksmann mettant fortement en cause François Mitterrand et la politique française pendant le génocide des Tutsi.

État de la preuve

Documenté

Après l’attentat de Nice, des divergences apparaissent sur la présence de policiers nationaux au point d’accès à la promenade des Anglais et l’opposition accuse l’État d’avoir manqué de transparence. Sandra Bertin, responsable municipale de la vidéosurveillance, affirme avoir subi des pressions du ministère pour modifier son rapport. Cazeneuve porte plainte pour diffamation.

État de la preuve

Allégations

Imputation

Protagoniste plaignant

Personne visée par la procédure

Sandra Bertin

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

À son arrivée à Matignon, Cazeneuve affirme que la ZAD de Notre-Dame-des-Landes doit « bien entendu » être évacuée mais insiste sur le choix du moment et des conditions. Le gouvernement reporte finalement l’opération, malgré la préparation de milliers de CRS, ce qui nourrit les accusations d’atermoiement chez les partisans de l’aéroport et les craintes d’affrontements chez ses opposants.

Imputation

Responsabilité politique

Pendant la paralysie de la Guyane par un vaste mouvement social, Cazeneuve qualifie d’« irréaliste » la revendication d’une enveloppe supplémentaire de 2,5 milliards d’euros, après une première offre gouvernementale d’environ un milliard. Ses propos sont très mal reçus par le collectif et contribuent temporairement au durcissement du conflit.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Avant même la fin de ses fonctions à Matignon, Cazeneuve saisit la HATVP sur son projet de rejoindre comme associé le cabinet d’affaires August Debouzy, qu’il intègre en juillet 2017. La rapidité du passage du sommet de l’exécutif au privé provoque une controverse sur les portes tournantes.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Le 9 mai 2017, quelques jours avant de quitter Matignon et après avoir saisi la HATVP sur son futur poste chez August Debouzy, Cazeneuve cosigne le décret d’application du registre des représentants d’intérêts issu de la loi Sapin 2. Des critiques relèvent que le texte est moins exigeant que souhaité par certains parlementaires et qu’il concerne notamment le secteur où il s’apprête à exercer.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

Sous l’état d’urgence, plusieurs milliers de perquisitions administratives et des centaines d’assignations à résidence sont décidées sans autorisation judiciaire préalable. Human Rights Watch et Amnesty documentent des mesures qu’elles jugent abusives, disproportionnées ou discriminatoires, tandis que certaines décisions individuelles sont suspendues ou annulées par les juridictions administratives.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Cinq personnes dont les assignations à résidence avaient été abrogées déposent plainte contre Bernard Cazeneuve et un haut fonctionnaire pour des faits allégués d’atteinte à la liberté individuelle, abstention de mettre fin à une privation illégale de liberté et discrimination.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe

La commission d’enquête de l’Assemblée sur les moyens de lutte contre le terrorisme interroge explicitement Cazeneuve sur les failles et dysfonctionnements ayant précédé les attentats de janvier et novembre 2015, son président évoquant « l’échec de nos services de renseignements » à empêcher les attaques.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Cazeneuve demande en 2015 la déchéance de cinq binationaux naturalisés condamnés pour terrorisme, mesures ensuite validées par le Conseil d’État. Après le 13-Novembre, le projet d’inscrire dans la Constitution une extension de la déchéance aux binationaux nés français fracture fortement la gauche et est finalement abandonné.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité partagée

Rôle du protagoniste

Protagoniste non poursuivi

Pendant le mouvement contre la loi Travail, le ministère recourt à des interdictions individuelles de manifester. En mai, la justice administrative suspend neuf interdictions sur dix examinées, les jugeant pour certaines comme une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés. Le 22 juin, la préfecture annonce l’interdiction du défilé parisien avant qu’un compromis soit trouvé après une réunion avec Cazeneuve pour autoriser un parcours restreint.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Après la mort d’Adama Traoré lors de son interpellation et détention par les gendarmes, Cazeneuve est critiqué pour une réponse jugée trop défensive à l’égard des forces de l’ordre et insuffisamment centrée sur la victime. La question devient un symbole du débat sur les violences policières et la transparence.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Le gouvernement organise le démantèlement du camp de Calais et le transfert de milliers de migrants vers des centres d’accueil. Human Rights Watch et d’autres acteurs alertent avant et après l’opération sur les risques de protection insuffisante des mineurs non accompagnés et sur les conditions de leur prise en charge.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

La création d’un traitement commun aux cartes nationales d’identité et passeports, contenant des données biométriques de dizaines de millions de Français, suscite une vive polémique sur la centralisation, la cybersécurité et la proportionnalité du dispositif. Le Conseil national du numérique demande sa suspension et un débat public.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Après l’agression de policiers à Viry-Châtillon, des centaines d’agents manifestent de nuit, parfois avec des véhicules de service, pour dénoncer manque de moyens, conditions de travail et soutien jugé insuffisant. Des slogans réclament la démission de Cazeneuve. Le gouvernement répond par un plan de sécurité publique et des moyens supplémentaires.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Human Rights Watch documente des témoignages de passages à tabac et d’usage de gaz irritant contre des migrants à Calais. Des conseillers du cabinet de Cazeneuve indiquent en décembre 2014 ne pas connaître de cas précis mais promettent un examen s’ils sont étayés. Après la diffusion d’images en mai 2015, l’IGPN et le parquet ouvrent des investigations sur des comportements de CRS.

Après l’attentat contre Charlie Hebdo, il apparaît que les frères Kouachi étaient connus des services et que certaines surveillances avaient cessé. Le Monde rapporte des incohérences dans le récit de la DGSI et le démenti de la CNCIS face à des affirmations lui attribuant un rôle dans l’arrêt des interceptions. Des juges demandent ensuite la déclassification de documents relatifs aux surveillances.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

La loi sur le renseignement légalise et encadre de nouvelles techniques de surveillance, dont des dispositifs algorithmiques de détection. Le texte suscite une forte opposition d’associations, professionnels du numérique, avocats et défenseurs des libertés, qui dénoncent le risque de surveillance de masse et des contrôles insuffisants.

État de la preuve

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Imputation

Responsabilité politique

Dans le contexte de la COP21, 27 assignations à résidence temporaires sont prononcées. Des associations et intéressés dénoncent l’utilisation de pouvoirs antiterroristes contre des militants écologistes et altermondialistes.

État de la preuve

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Responsabilité politique

Après des violences et actes antisémites lors de rassemblements précédents, le ministère de l’Intérieur interdit des manifestations pro-palestiniennes à Paris et Sarcelles. Ces interdictions, rares et politiquement sensibles, provoquent un débat sur la liberté de manifester et le risque d’atteinte disproportionnée aux libertés publiques.

État de la preuve

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Responsabilité politique

La loi du 13 novembre 2014 renforce les outils administratifs de lutte contre le terrorisme, dont l’interdiction de sortie du territoire et le blocage administratif de sites faisant l’apologie du terrorisme. Des organisations de défense des libertés et de la presse critiquent l’extension des pouvoirs administratifs et le risque de sur-blocage sans intervention judiciaire préalable.

État de la preuve

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Imputation

Responsabilité politique

Nommé ministre du Budget après l’affaire Cahuzac, Cazeneuve demande aux médias partenaires d’Offshore Leaks de transmettre leurs fichiers à la justice. Le Monde et d’autres médias refusent, invoquant la protection des sources et l’indépendance du travail journalistique.

État de la preuve

Rapporté par la presse

Imputation

Responsabilité politique

Lors du budget 2014, Cazeneuve demande le retrait d’un amendement qui voulait inclure les transactions intraday dans la taxe française sur les transactions financières. Il invoque les risques pour la liquidité de la place de Paris et pour les négociations européennes. Des ONG et élus de gauche y voient un recul face au trading à haute fréquence et à la promesse de mieux taxer la finance.

État de la preuve

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Imputation

Responsabilité politique

Le relèvement au taux normal de TVA de plusieurs activités équestres, associé à Cazeneuve comme ministre du Budget, déclenche manifestations, opérations escargot et fortes critiques de la filière. Le terme « équitaxe » devient le symbole de la contestation fiscale de la fin 2013.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Cazeneuve avait soutenu le « non » au traité constitutionnel européen en 2005. Devenu ministre des Affaires européennes, il défend en 2012 le traité budgétaire européen et travaille à convaincre les parlementaires socialistes de le voter. Ce changement de position a nourri des critiques de contradiction ou de reniement au sein de la gauche.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Responsabilité politique

Pendant la négociation de l’accord électoral PS-EELV, Areva reconnaît avoir contacté Bernard Cazeneuve, alors porte-parole de François Hollande et maire de Cherbourg, pour l’alerter sur les conséquences d’un arrêt de la filière MOX. La disparition d’un passage de l’accord alimente une polémique sur l’influence du groupe nucléaire ; un parlementaire socialiste le qualifie alors d’« officier traitant d’Areva ».

État de la preuve

Documenté

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Mise en cause directe

Alors jeune député et élu du Cotentin, Bernard Cazeneuve s’inscrit dans la défense d’un territoire fortement dépendant de l’industrie nucléaire au moment où la polémique sur les rejets de l’usine Cogema de La Hague et un excès statistique de leucémies infantiles dégrade fortement l’image locale. Le Monde rapporte qu’il prend l’initiative de solliciter Didier Decoin et Erik Orsenna pour une « déclaration d’amour » au Cotentin destinée à redorer l’image de la région. Les milieux antinucléaires lui reprochent alors une proximité politique durable avec la filière.

État de la preuve

Documenté

Imputation

Mise en cause directe