2026
Participation à la commission spéciale sur les violences sexuelles et sexistes
Bernard Chaumeil est membre de la commission spéciale chargée d'examiner deux textes portant sur la réponse aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et sur l'adaptation de l'autorité judiciaire.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 2
- [1]Assemblée nationaleCommission spéciale sur les violences sexuelles et sexistes - compositionDocument parlementaireFiabilité très élevée
- [2]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
