2026
Participation à la commission spéciale sur les violences sexuelles et sexistes
Bernard Chaumeil est membre de la commission spéciale chargée d'examiner deux textes portant sur la réponse aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et sur l'adaptation de l'autorité judiciaire.
- State of the evidence
- Documented
- Legal status — source text
- Not applicable
- Attribution
- Directly implicated
Sources · 2
- [1]Assemblée nationaleCommission spéciale sur les violences sexuelles et sexistes - compositionParliamentary recordVery high reliability
- [2]
Last verified: 20 September 2026
