2025–2026
Powered by People et quorum-break texan : contentieux avec le procureur général sur le financement des élus absents
Après le départ temporaire de députés démocrates du Texas en 2025 pour empêcher un quorum, le procureur général a poursuivi Powered by People et O'Rourke, alléguant que des sollicitations de dons destinées à soutenir certaines dépenses violaient le droit texan de la consommation et des règles applicables aux organismes.
- État de la preuve
- Documenté
- Imputation
- Responsabilité directe
Sources · 1
- [1]Court of Appeals of Texas / FindLawIn re Powered by People and Robert Francis O'RourkeDécision de justiceFiabilité très élevée
Dernière vérification : 18 septembre 2026
