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Siège : Allemagne — Biotechnologie / ARN messager / immunothérapie / vaccins / oncologie

BioNTech SE

Fiche documentée couvrant 16 controverses, dont « Création de BioNTech à Mayence » et « Transformation en SE puis introduction au Nasdaq ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5188 · Mise à jour le 12 octobre 2026

16Controverses documentées+ 4 événements de parcours

10Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2024–2026

GSK engage des actions de brevets contre BioNTech et Pfizer

Procédure civile / administrative

GSK poursuit BioNTech et Pfizer aux États-Unis puis dans plusieurs juridictions européennes, alléguant que Comirnaty porte atteinte à plusieurs brevets relatifs à des technologies mRNA et vaccinales.

État de la preuve: Allégations
Statut judiciaire — texte source: pending
Imputation: Mis en cause

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / BioNTechBioNTech SE 2025 Form 20-FDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
BioNTech / U.S. Securities and Exchange CommissionBioNTech Quarterly Report for the three and six months ended June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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29 avril–7 mai 2026

Révocation définitive du brevet Moderna EP’565 et retrait de la demande allemande correspondante

Procédure civile / administrative

L’Office européen des brevets révoque définitivement EP’565; Moderna retire ensuite la demande allemande de contrefaçon fondée sur ce brevet.

Sources · 1

[1]
BioNTech / U.S. Securities and Exchange CommissionBioNTech Quarterly Report for the three and six months ended June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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7 juillet 2026

UPC invalide un brevet Promosome et ne constate pas de contrefaçon

Procédure civile / administrative

La division de Munich de la Unified Patent Court juge invalide et non contrefait le brevet EP’365 invoqué par Promosome contre BioNTech et Pfizer; la décision reste susceptible d’appel.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: appealable
Imputation: Mis en cause

Sources · 1

[1]
BioNTech / U.S. Securities and Exchange CommissionBioNTech Quarterly Report for the three and six months ended June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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juillet 2026

Arbutus/Genevant ouvrent trois nouvelles actions internationales LNP

Procédure civile / administrative

Arbutus et Genevant déposent trois actions internationales supplémentaires contre Pfizer/BioNTech, dont au Canada et devant la Unified Patent Court, étendant le litige LNP au-delà des États-Unis.

État de la preuve: Allégations
Statut judiciaire — texte source: pending
Imputation: Mis en cause

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / Arbutus BiopharmaArbutus Biopharma Q2 2026 Form 10-QDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
BioNTech / U.S. Securities and Exchange CommissionBioNTech Quarterly Report for the three and six months ended June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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juin 2022–2025

CureVac engage un contentieux de brevets mRNA en Allemagne

Procédure civile / administrative

CureVac poursuit BioNTech en Allemagne sur plusieurs droits de propriété intellectuelle mRNA liés à Comirnaty; BioNTech et Pfizer contestent les prétentions et engagent des actions parallèles dans d’autres juridictions.

État de la preuve: Allégations
Imputation: Mis en cause

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / BioNTechBioNTech SE 2025 Form 20-FDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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5 mars 2025

PTAB invalide les revendications contestées de deux brevets Moderna

Procédure civile / administrative

Dans les procédures inter partes review engagées par Pfizer et BioNTech, le PTAB invalide les revendications contestées de deux brevets Moderna; Moderna fait appel le 6 mai 2025.

Statut judiciaire — texte source: Appel en cours

Sources · 2

[1]
BioNTech / U.S. Securities and Exchange CommissionBioNTech Quarterly Report for the three and six months ended June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange Commission / PfizerPfizer Q2 2026 Form 10-QDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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mars 2025

Tribunal allemand constate la contrefaçon d’un brevet Moderna

Procédure civile / administrative

Un tribunal allemand conclut que Comirnaty porte atteinte à un brevet Moderna; BioNTech/Pfizer poursuivent les voies de recours et les procédures de nullité associées.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Appel en cours
Imputation: Mis en cause

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / BioNTechBioNTech SE 2025 Form 20-FDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
BioNTech / U.S. Securities and Exchange CommissionBioNTech Quarterly Report for the three and six months ended June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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juillet–octobre 2025

Extension européenne des litiges GSK

Procédure civile / administrative

GSK étend ses actions contre BioNTech/Pfizer à l’Irlande, à la Unified Patent Court et au Royaume-Uni; BioNTech et Pfizer engagent en parallèle des procédures de révocation.

État de la preuve: Allégations
Statut judiciaire — texte source: pending
Imputation: Mis en cause

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / BioNTechBioNTech SE 2025 Form 20-FDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
BioNTech / U.S. Securities and Exchange CommissionBioNTech Quarterly Report for the three and six months ended June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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7 août 2025

Accord de licence/règlement avec CureVac et GSK

Procédure civile / administrative

BioNTech conclut un accord permettant de régler les litiges CureVac liés à Comirnaty et d’obtenir une licence non exclusive sur certains droits mRNA. Les disclosures indiquent des paiements de 370 M$ à GSK et 370 M$ à CureVac, plus des redevances futures selon les produits.

État de la preuve: Accord transactionnel

Sources · 2

[1]
BioNTechBioNTech Reaches Agreement to Receive Non-Exclusive License to mRNA TechnologiesDocument de l’entrepriseFiabilité élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange Commission / BioNTechBioNTech SE 2025 Form 20-FDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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août–décembre 2025

Le Royaume-Uni confirme le brevet Moderna EP’949 et refuse l’ultime appel

Procédure civile / administrative

La Court of Appeal britannique confirme la validité et la contrefaçon d’un brevet Moderna; en décembre 2025 la Supreme Court refuse à Pfizer/BioNTech l’autorisation d’un nouvel appel sur ce volet.

Imputation: Mis en cause

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / BioNTechBioNTech SE 2025 Form 20-FDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
U.S. Securities and Exchange Commission / PfizerPfizer Q2 2026 Form 10-QDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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juillet 2024

Décision britannique mixte dans le litige Moderna

Procédure civile / administrative

La High Court britannique juge un brevet Moderna invalide mais un second brevet valide et contrefait par Comirnaty.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mis en cause

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / BioNTechBioNTech SE 2025 Form 20-FDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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4 avril 2023–présent

Arbutus et Genevant poursuivent BioNTech/Pfizer sur les brevets LNP

Procédure civile / administrative

Arbutus et Genevant déposent aux États-Unis une action visant cinq brevets de nanoparticules lipidiques utilisés dans la fabrication et la vente des vaccins mRNA-LNP; le dossier américain reste en cours.

État de la preuve: Allégations
Statut judiciaire — texte source: pending
Imputation: Mis en cause

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / Arbutus BiopharmaArbutus Biopharma Q2 2026 Form 10-QDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
BioNTech / U.S. Securities and Exchange CommissionBioNTech Quarterly Report for the three and six months ended June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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août 2022–présent

Moderna engage des actions de brevets contre BioNTech et Pfizer

Procédure civile / administrative

Moderna engage des actions aux États-Unis et en Europe alléguant que Comirnaty porte atteinte à des brevets de sa plateforme mRNA et de conception vaccinale.

État de la preuve: Allégations
Imputation: Mis en cause

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / BioNTechBioNTech SE 2025 Form 20-FDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
BioNTech / U.S. Securities and Exchange CommissionBioNTech Quarterly Report for the three and six months ended June 30, 2026Document réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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23 août 2021

Comirnaty devient le premier vaccin COVID-19 pleinement approuvé par la FDA

Aucune procédure

La FDA accorde à Comirnaty une approbation biologique complète, première approbation complète d’un vaccin COVID-19 aux États-Unis.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 2

[1]
U.S. Food and Drug AdministrationFDA Approves First COVID-19 VaccineAutorité de régulationFiabilité très élevée
[2]
U.S. Food and Drug AdministrationCOMIRNATYAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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11 décembre 2020

Première autorisation d’urgence américaine de Comirnaty/BNT162b2

Aucune procédure

La FDA délivre une autorisation d’utilisation d’urgence au vaccin Pfizer-BioNTech contre la COVID-19, premier vaccin mRNA COVID-19 autorisé aux États-Unis.

Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 1

[1]
U.S. Food and Drug AdministrationFDA Approves First COVID-19 VaccineAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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mars–octobre 2019

Transformation en SE puis introduction au Nasdaq

Aucune procédure

BioNTech adopte la forme européenne SE en mars 2019 puis réalise son introduction au Nasdaq en octobre 2019.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange Commission / BioNTechBioNTech SE 2025 Form 20-FDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
BioNTechInvestor FAQsDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

12 juin 2025
Annonce de l’acquisition de CureVac
BioNTech annonce une offre visant CureVac, destinée à renforcer son portefeuille de technologies mRNA, ses capacités de fabrication et ses programmes oncologiques.
Sources · 1
1. BioNTech — BioNTech Announces Strategic Transaction to Acquire CureVac
18 décembre 2025
BioNTech finalise la prise de contrôle de CureVac
L’offre d’échange sur CureVac est finalisée avec 86,75 % des actions apportées à l’offre annoncée, donnant à BioNTech le contrôle de la société et de son portefeuille.
Sources · 1
1. BioNTech — BioNTech Publishes Final Results of Exchange Offer for CureVac
mars 2020
Alliance avec Pfizer et lancement du programme BNT162 contre la COVID-19
BioNTech et Pfizer élargissent leur coopération pour développer rapidement le programme vaccinal BNT162 contre le SARS-CoV-2, BioNTech apportant sa plateforme mRNA.
Sources · 1
1. U.S. Securities and Exchange Commission / BioNTech — BioNTech SE 2025 Form 20-F
2 juin–11 décembre 2008
Création de BioNTech à Mayence
La société est constituée en Allemagne le 2 juin 2008 sous une dénomination initiale puis prend le nom BioNTech en décembre 2008, avec un modèle centré sur l’immunothérapie individualisée et les technologies mRNA.
Sources · 1
1. U.S. Securities and Exchange Commission / BioNTech — BioNTech SE 2025 Form 20-F

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 2

Sources · 2

Sources · 2

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 2

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 2

II. Parcours documenté

Annonce de l’acquisition de CureVac

BioNTech finalise la prise de contrôle de CureVac

Alliance avec Pfizer et lancement du programme BNT162 contre la COVID-19

Création de BioNTech à Mayence

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?