Siège : France — Banque universelle, financement, marchés, gestion d’actifs et assurance

BNP Paribas

Fiche documentée couvrant 6 controverses, dont « Violations massives des sanctions américaines visant le Soudan, l’Iran et Cuba » et « Défaillances LCB-FT et déclarations de soupçon en France ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5716 · Mise à jour le 12 octobre 2026

6Controverses documentées

6Sources

0Mise en examen · au total

1Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2026

BGL BNP Paribas : manquement à des obligations statistiques du marché monétaire

Procédure civile / administrative

La BCE a imposé en juin 2026 une sanction de 20 000 euros à BGL BNP Paribas pour non-respect d’obligations de reporting statistique au titre du règlement sur les statistiques des marchés monétaires.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
European Central BankSanctions imposed by the ECBFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2019–2023

Communications professionnelles hors canaux autorisés et défaut de conservation

Procédure civile / administrative

La SEC a constaté chez BNP Paribas Securities Corp. des communications professionnelles nombreuses et durables via des canaux personnels non approuvés, non conservées conformément aux règles de tenue des registres. BNP Paribas Securities a admis les faits et accepté une pénalité de 35 millions USD.

État de la preuve: Reconnu par l’intéressé

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionSEC Charges 11 Wall Street Firms with Widespread Recordkeeping FailuresFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2007–2018

Tentatives de manipulation et faux reportings sur le benchmark USD ISDAFIX

Procédure civile / administrative

La CFTC a sanctionné BNP Paribas Securities Corp. pour tentatives de manipulation de l’USD ISDAFIX et faux reportings destinés à favoriser certaines positions de dérivés. Une pénalité de 90 millions USD a été imposée.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
CFTCCFTC Orders BNP Paribas to Pay $90 Million Penalty for Attempted Manipulation and False Reporting of U.S. Dollar ISDAFIX Benchmark Swap RatesFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2015–2017

Défaillances LCB-FT et déclarations de soupçon en France

Procédure civile / administrative

L’ACPR a prononcé en 2017 un blâme et une sanction de 10 millions d’euros contre BNP Paribas pour plusieurs insuffisances importantes de son dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, notamment dans l’organisation des déclarations de soupçon à Tracfin.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
ACPRDécision de la Commission des sanctions n° 2016-06 à l’égard de BNP PARIBASFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2007–2017

Défaillances de surveillance dans les activités de change

Procédure civile / administrative

La Réserve fédérale a infligé 246 millions USD à BNP Paribas et certaines filiales américaines pour des pratiques jugées dangereuses ou non saines sur le marché des changes et pour des lacunes de supervision ayant permis à des traders d’échanger des informations sensibles avec des concurrents dans des messageries.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
Federal Reserve BoardFederal Reserve Board announces $246 million fine against BNP Paribas S.A. and certain of its U.S. subsidiariesFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2004–2015

Violations massives des sanctions américaines visant le Soudan, l’Iran et Cuba

Condamnation

BNP Paribas a plaidé coupable aux États-Unis pour avoir sciemment traité des milliards de dollars de transactions au bénéfice d’entités soudanaises, iraniennes et cubaines sous sanctions. La résolution a prévu environ 8,97 milliards USD de pénalités et confiscations.

État de la preuve: Établi par la justice

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeBNP Paribas Agrees to Plead Guilty and to Pay $8.9 Billion for Illegally Processing Financial Transactions for Countries Subject to U.S. Economic SanctionsFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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II. Constellation des liens documentés

Fiche liée (portrait ou initiales) — cliquez pour l’ouvrir
Épaisseur du trait : nombre de références documentées
Survolez ou touchez un trait : controverses et sources

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

Liste des liens documentés (2)

III. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.