Bombardier

Un contrat 2013 de signalisation pour Azerbaijan Railways a donné lieu à des enquêtes et accusations de collusion, corruption, fraude et obstruction. Des poursuites en Suède contre d’anciens employés se sont soldées par des acquittements, tandis que Bombardier indique que le DOJ américain a clos son enquête. En mars 2026, l’Integrity Vice Presidency de la Banque mondiale a transmis un Statement of Accusations and Evidence, ouvrant une procédure administrative formelle de sanctions.

État de la preuve

Documenté

La justice indonésienne a condamné en 2020 l’ancien dirigeant de Garuda Indonesia et un associé pour corruption et blanchiment dans plusieurs achats, dont des transactions relatives aux CRJ1000 de Bombardier. Bombardier indique qu’aucune accusation n’a été portée contre elle ni contre ses dirigeants, et qu’une enquête de la GRC ouverte en 2021 sur les transactions Garuda reste en cours au 31 mars 2026.

État de la preuve

Documenté

Bombardier Transportation South Africa faisait partie des quatre fournisseurs du programme Transnet de 1 064 locomotives conclu en 2014. Transnet et la Special Investigating Unit ont demandé en 2021 l’annulation de quatre contrats en alléguant des irrégularités de passation. Bombardier Transportation et Transnet ont ensuite conclu en 2023 un accord prévoyant notamment la poursuite des livraisons et un règlement financier ; la mise en œuvre et la présentation de l’accord au tribunal ont continué après la cession de Bombardier Transportation à Alstom.

Une demande d’action collective déposée en 2019 reproche à Bombardier et à d’anciens dirigeants des représentations prétendument fausses ou trompeuses concernant notamment les activités, revenus et flux de trésorerie de 2018. En mai 2024, la Cour supérieure du Québec autorise l’action uniquement sous le régime de la Loi sur les valeurs mobilières. Au 31 mars 2026, Bombardier conteste le bien-fondé de la procédure.

État de la preuve

Documenté

Le 29 janvier 2021, Alstom finalise l’acquisition de Bombardier Transportation. Cette cession constitue l’un des principaux jalons du recentrage de Bombardier sur l’aviation d’affaires et modifie le périmètre auquel se rattachent les litiges ferroviaires historiques.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

Après une plainte de Boeing, le Department of Commerce américain calcule des droits antidumping et compensateurs combinés très élevés sur les avions CSeries. Le 26 janvier 2018, l’US International Trade Commission conclut toutefois que l’industrie américaine n’est ni matériellement lésée ni menacée par les importations concernées ; aucun ordre définitif de droits n’est donc imposé.

Imputation

Mise en cause directe

Face aux besoins de financement du programme CSeries, le Québec annonce en 2015 un investissement de 1 milliard de dollars américains dans une société en commandite dédiée au programme, obtenant 49,5 % de celle-ci. En 2017, le gouvernement fédéral canadien annonce jusqu’à 372,5 millions de dollars canadiens de contributions remboursables pour les programmes CSeries et Global 7000.

État de la preuve

Documenté

Statut judiciaire — texte source

Sans objet

Imputation

Mise en cause directe

La rémunération totale des cinq principaux dirigeants et du président du conseil augmente fortement pour 2016, alors que Bombardier procède à des suppressions d’emplois et bénéficie de soutiens publics. La publication déclenche une vive controverse politique et sociale au Canada.

État de la preuve

Rapporté par la presse

Imputation

Responsabilité directe