Headquarters: Canada — Aéronautique / aviation d’affaires / ex-transport ferroviaire

Bombardier

Fiche documentée couvrant 8 controverses, dont « Constitution de L’Auto-Neige Bombardier Limitée à Valcourt » et « Acquisition de Canadair et entrée déterminante dans l’aéronautique ».

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Profile No. 4298 · Updated on 12 October 2026

Portrait of Bombardier

Photo: Wikimedia Commons

8Documented controversies+ 4 background events
14Sources
0Formal charge · all time
0Conviction

I. Documented controversies

01

2013–2026

Contrat ferroviaire d’Azerbaïdjan : acquittements individuels, clôture du DOJ et procédure de sanctions de la Banque mondiale

Civil / administrative proceedings

Un contrat 2013 de signalisation pour Azerbaijan Railways a donné lieu à des enquêtes et accusations de collusion, corruption, fraude et obstruction. Des poursuites en Suède contre d’anciens employés se sont soldées par des acquittements, tandis que Bombardier indique que le DOJ américain a clos son enquête. En mars 2026, l’Integrity Vice Presidency de la Banque mondiale a transmis un Statement of Accusations and Evidence, ouvrant une procédure administrative formelle de sanctions.

State of the evidence
Documented

Sources · 2

  1. [1]
    OCCRPBombardier Executive Acquitted of Bribery in Azerbaijan DealInvestigative journalismHigh reliability
  2. [2]
    Bombardier filing via FinancialFilingsBombardier Inc. - Interim / Quarterly Report 2026Regulatory filingHigh reliability

Last verified: 24 September 2026

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02

2011–2026

Transactions Garuda : condamnation de dirigeants du client, enquête canadienne toujours ouverte, sans accusation contre Bombardier

Investigation

La justice indonésienne a condamné en 2020 l’ancien dirigeant de Garuda Indonesia et un associé pour corruption et blanchiment dans plusieurs achats, dont des transactions relatives aux CRJ1000 de Bombardier. Bombardier indique qu’aucune accusation n’a été portée contre elle ni contre ses dirigeants, et qu’une enquête de la GRC ouverte en 2021 sur les transactions Garuda reste en cours au 31 mars 2026.

State of the evidence
Documented

Sources · 1

  1. [1]
    Bombardier filing via FinancialFilingsBombardier Inc. - Interim / Quarterly Report 2026Regulatory filingHigh reliability

Last verified: 24 September 2026

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03

2014–2026

Marché Transnet de locomotives en Afrique du Sud : recours en annulation puis accord transactionnel

Investigation

Bombardier Transportation South Africa faisait partie des quatre fournisseurs du programme Transnet de 1 064 locomotives conclu en 2014. Transnet et la Special Investigating Unit ont demandé en 2021 l’annulation de quatre contrats en alléguant des irrégularités de passation. Bombardier Transportation et Transnet ont ensuite conclu en 2023 un accord prévoyant notamment la poursuite des livraisons et un règlement financier ; la mise en œuvre et la présentation de l’accord au tribunal ont continué après la cession de Bombardier Transportation à Alstom.

Sources · 2

  1. [1]
    SAnews / Government Communication and Information SystemTransnet, SIU launch application to set aside irregular contractsPressVery high reliability
  2. [2]

Last verified: 24 September 2026

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04

2018–2026

Action collective québécoise sur des communications financières de 2018

Civil / administrative proceedings

Une demande d’action collective déposée en 2019 reproche à Bombardier et à d’anciens dirigeants des représentations prétendument fausses ou trompeuses concernant notamment les activités, revenus et flux de trésorerie de 2018. En mai 2024, la Cour supérieure du Québec autorise l’action uniquement sous le régime de la Loi sur les valeurs mobilières. Au 31 mars 2026, Bombardier conteste le bien-fondé de la procédure.

State of the evidence
Documented

Sources · 1

  1. [1]
    Bombardier filing via FinancialFilingsBombardier Inc. - Interim / Quarterly Report 2026Regulatory filingHigh reliability

Last verified: 24 September 2026

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05

2021

Vente de Bombardier Transportation à Alstom et recentrage sur l’aviation d’affaires

No legal proceedings

Le 29 janvier 2021, Alstom finalise l’acquisition de Bombardier Transportation. Cette cession constitue l’un des principaux jalons du recentrage de Bombardier sur l’aviation d’affaires et modifie le périmètre auquel se rattachent les litiges ferroviaires historiques.

State of the evidence
Documented
Legal status — source text
Not applicable
Attribution
Directly implicated

Last verified: 24 September 2026

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06

2017–2018

Conflit commercial Boeing–CSeries : droits américains proposés puis rejet du préjudice par l’USITC

Investigation

Après une plainte de Boeing, le Department of Commerce américain calcule des droits antidumping et compensateurs combinés très élevés sur les avions CSeries. Le 26 janvier 2018, l’US International Trade Commission conclut toutefois que l’industrie américaine n’est ni matériellement lésée ni menacée par les importations concernées ; aucun ordre définitif de droits n’est donc imposé.

Attribution
Directly implicated

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. International Trade Commission100- to 150-Seat Large Civil Aircraft from CanadaRegulatory authorityVery high reliability

Last verified: 24 September 2026

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07

2015–2017

Soutiens publics majeurs au programme CSeries pendant la crise financière du programme

No legal proceedings

Face aux besoins de financement du programme CSeries, le Québec annonce en 2015 un investissement de 1 milliard de dollars américains dans une société en commandite dédiée au programme, obtenant 49,5 % de celle-ci. En 2017, le gouvernement fédéral canadien annonce jusqu’à 372,5 millions de dollars canadiens de contributions remboursables pour les programmes CSeries et Global 7000.

State of the evidence
Documented
Legal status — source text
Not applicable
Attribution
Directly implicated

Sources · 2

  1. [1]
    Gouvernement du Québec / CNWUn investissement stratégique du gouvernement du Québec dans le programme CSeries de BombardierOfficial statementVery high reliability
  2. [2]
    Innovation, Science and Economic Development CanadaGovernment of Canada announces repayable contribution to BombardierOfficial statementVery high reliability

Last verified: 24 September 2026

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08

2016–2017

Controverse sur la hausse de la rémunération des dirigeants en pleine restructuration et après des aides publiques

No legal proceedings

La rémunération totale des cinq principaux dirigeants et du président du conseil augmente fortement pour 2016, alors que Bombardier procède à des suppressions d’emplois et bénéficie de soutiens publics. La publication déclenche une vive controverse politique et sociale au Canada.

State of the evidence
Reported by the press
Attribution
Direct responsibility

Sources · 1

  1. [1]

Last verified: 24 September 2026

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II. Documented background

Documented biographical or institutional milestones (elections, appointments, foundings, acquisitions…). These are not controversies and are not counted as such.

  1. 2017–2020

    Partenariat Airbus sur le CSeries puis sortie complète de Bombardier de l’A220

    En 2017, Airbus conclut un accord pour prendre 50,01 % de la société du programme CSeries sans paiement en numéraire, Bombardier conservant initialement 31 %. En février 2020, Bombardier cède sa participation résiduelle ; Airbus et le gouvernement du Québec deviennent les seuls propriétaires du programme désormais A220.

    Sources · 2
    1. Airbus — Airbus and Bombardier announce C Series Partnership
    2. Airbus — Airbus and the Government of Québec become sole owners of the A220 programme
  2. 1992

    Rachat de de Havilland Canada avec soutien public ontarien

    En 1992, Bombardier prend le contrôle de de Havilland Canada avec la participation du gouvernement de l’Ontario, après l’échec d’une reprise européenne. L’opération vise notamment à préserver plusieurs milliers d’emplois et s’accompagne d’un soutien public important.

    Sources · 1
    1. Le Monde — La firme aéronautique de Havilland passe sous le contrôle du québécois Bombardier
  3. 1986

    Acquisition de Canadair et entrée déterminante dans l’aéronautique

    Le gouvernement canadien privatise Canadair en 1986 et autorise sa vente à une société Bombardier. Cette opération transforme Bombardier en acteur majeur de l’aéronautique et ouvre une phase d’acquisitions dans le secteur.

    Sources · 1
    1. Justice Laws Website, Government of Canada — Canadair Limited Divestiture Authorization Act
  4. 1942

    Constitution de L’Auto-Neige Bombardier Limitée à Valcourt

    Joseph-Armand Bombardier constitue L’Auto-Neige Bombardier Limitée en 1942 à Valcourt, au Québec, pour industrialiser ses véhicules sur neige. Cette société est à l’origine du groupe Bombardier moderne.

    Sources · 1
    1. Musée de l’ingéniosité J. Armand Bombardier — Joseph-Armand Bombardier

III. Constellation of documented links

No documented link with another published profile for now.

Two profiles are linked when a documented controversy of one names the other. The link points to that controversy and its sources; it does not indicate a personal relationship.

IV. Has something changed?

A new court decision, a missing source, a mistake? Tell us what should be updated: every request is read by the editorial team.

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