Photo : Capital One · Domaine public

Siège : États-Unis — Banque / cartes de crédit / dépôts / crédit automobile / paiements

Capital One Financial

Fiche documentée couvrant 9 controverses, dont « Création de Capital One et séparation de Signet » et « Crise financière : participation au TARP puis remboursement rapide du capital public ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5398 · Mise à jour le 12 octobre 2026

9Controverses documentées+ 3 événements de parcours

16Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2023–21 septembre 2026

360 Savings : règlement collectif de 425 M$ approuvé, mais encore frappé d'appel

Procédure civile / administrative

Des actions collectives relatives aux taux du compte 360 Savings ont été centralisées en Virginie ; le procureur général de New York a aussi engagé une action en 2025. Après le rejet d'un premier accord, un nouvel accord de 425 M$ avec alignement futur des taux a reçu l'approbation finale du tribunal le 20 avril 2026. Un objecteur a fait appel en juin 2026 ; au 21 septembre 2026, le site autorisé par le tribunal indiquait que l'accord n'était pas encore effectif, même si Capital One avait volontairement aligné les taux à compter du 4 août.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Capital One / SEC filingCapital One Form 10-Q — 360 Savings Account Interest Rate LitigationDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
Court-authorized settlement websiteIn re: Capital One 360 Savings Account Interest Rate Litigation — Current StatusDocument judiciaireFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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14 janvier–27 février 2025

CFPB sur les comptes 360 Savings : action de janvier 2025 abandonnée avec préjudice

Procédure civile / administrative

Le CFPB a poursuivi Capital One en janvier 2025 au sujet de la commercialisation et des taux des comptes 360 Savings, en alléguant notamment plus de 2 Md$ d'intérêts perdus par les consommateurs. Le 27 février 2025, le CFPB a volontairement rejeté l'action avec préjudice et le dossier a été clos.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Consumer Financial Protection BureauCapital One, National Association and Capital One Financial CorporationAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2024–18 mai 2025

Acquisition de Discover : approbations, obligations héritées de remédiation et clôture

Procédure civile / administrative

La Réserve fédérale a approuvé le rapprochement Capital One–Discover en avril 2025 et a, séparément, sanctionné Discover de 100 M$ pour des surfacturations d'interchange antérieures à la fusion. Capital One s'est engagé, comme condition d'approbation, à respecter les mesures de remédiation. L'acquisition a été finalisée le 18 mai 2025.

État de la preuve: Documenté

Sources · 2

[1]
Federal Reserve BoardFederal Reserve approval of Capital One-Discover merger and Discover consent orderAutorité de régulationFiabilité très élevée
[2]
Capital OneCapital One Completes Acquisition of DiscoverDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2019–2022

Violation de données 2019 et sanction OCC de 80 M$ sur la gouvernance du risque cloud

Procédure civile / administrative

Capital One a annoncé qu'un accès non autorisé avait affecté environ 100 millions de personnes aux États-Unis et 6 millions au Canada. En 2020, l'OCC a infligé 80 M$ pour insuffisances d'évaluation des risques avant migration vers le cloud et correction tardive. Le contentieux collectif de la violation a ensuite été réglé.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 3

[1]
Capital OneCapital One Announces Data Security IncidentDocument de l’entrepriseFiabilité élevée
[2]
Office of the Comptroller of the CurrencyOCC Assesses $80 Million Civil Money Penalty Against Capital OneAutorité de régulationFiabilité très élevée
[3]
U.S. District Court / settlement administratorCapital One Data Breach Class Action Settlement — Final Approval OrderDécision de justiceFiabilité élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2015–2018

BSA/AML : sanction OCC de 100 M$ pour déficiences et retard de mise en conformité

Procédure civile / administrative

L'OCC a infligé 100 M$ à Capital One N.A. et Capital One Bank (USA) pour des déficiences BSA/AML déjà visées par un ordre de 2015, incluant contrôles, évaluation des risques, remote deposit capture, correspondent banking et déclarations d'activités suspectes, ainsi qu'un défaut de mise en conformité dans les délais.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Office of the Comptroller of the CurrencyOCC Assesses $100 Million Civil Money Penalty Against Capital OneAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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17 février 2012

Acquisition d'ING Direct USA

Aucune procédure

Capital One a achevé l'acquisition de l'essentiel des activités américaines d'ING Direct le 17 février 2012, ajoutant notamment 84,4 Md$ de dépôts à la date d'acquisition.

État de la preuve: Documenté

Sources · 1

[1]
U.S. SEC / Capital OneCapital One 2013 filing — Chevy Chase, ING Direct and HSBC acquisitionsDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2010–2012

Produits additionnels de carte : remboursements et sanction CFPB pour marketing trompeur

Procédure civile / administrative

Le CFPB a ordonné à Capital One Bank (USA) de rembourser environ 140 M$ à environ deux millions de clients et de payer 25 M$ de pénalité après avoir relevé des tactiques de marketing trompeuses utilisées par des prestataires pour vendre des produits additionnels de carte.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Consumer Financial Protection BureauCFPB Probe into Capital One Credit Card Marketing Results in $140 Million Consumer RefundAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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2012

Servicemembers Civil Relief Act : règlement fédéral d'environ 12 M$

Procédure civile / administrative

Capital One a accepté un règlement d'environ 12 M$ pour résoudre une action du DOJ alléguant notamment saisies immobilières et reprises de véhicules injustifiées, jugements obtenus à tort et défauts d'application du taux de 6 % protégé par le SCRA.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Department of JusticeJustice Department Reaches $12 Million Settlement to Resolve Violations of the Servicemembers Civil Relief Act by Capital OneDocument officielFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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novembre 2008–décembre 2009

Crise financière : participation au TARP puis remboursement rapide du capital public

Aucune procédure

Capital One a reçu environ 3,56 Md$ dans le cadre du Capital Purchase Program du TARP en novembre 2008 puis a racheté les actions privilégiées du Trésor le 17 juin 2009 pour environ 3,57 Md$ avec dividendes courus ; les warrants ont ensuite été cédés par le Trésor.

État de la preuve: Documenté

Sources · 2

[1]
U.S. SEC / Capital OneCapital One Form 8-K — repurchase of TARP preferred sharesDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
U.S. SEC / Capital OneCapital One 2009 Form 10-Q — TARP participation and repaymentDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 21 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

1er mai 2012
Acquisition du portefeuille américain de cartes HSBC
Capital One a acquis l'essentiel de l'activité américaine de cartes de crédit et cartes privatives de HSBC, avec environ 27 millions de comptes actifs et 27,8 Md$ de créances à la clôture.
Sources · 1
1. U.S. SEC / Capital One — Capital One 2013 filing — Chevy Chase, ING Direct and HSBC acquisitions
27 février 2009
Acquisition de Chevy Chase Bank
Capital One a acquis Chevy Chase Bank, FSB le 27 février 2009, élargissant fortement sa présence de banque de détail.
Sources · 1
1. U.S. SEC / Capital One — Capital One 2013 filing — Chevy Chase, ING Direct and HSBC acquisitions
1994–février 1995
Création de Capital One et séparation de Signet
Capital One Financial Corporation a été constituée dans le Delaware le 21 juillet 1994. Des opérations commencées en novembre 1994 ont culminé en février 1995 avec la distribution par Signet de sa participation dans Capital One à ses actionnaires.
Sources · 2
1. U.S. SEC / Capital One — Capital One Financial Corporation 2001 Form 10-K
2. U.S. SEC / Capital One — Capital One Master Trust agreement — history of Signet spin-off

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 3

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 2

II. Parcours documenté

Acquisition du portefeuille américain de cartes HSBC

Acquisition de Chevy Chase Bank

Création de Capital One et séparation de Signet

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?