2016–26 mars 2026
Dossier Beaucaire : condamnation pour discrimination, décision de la CEDH puis annulation définitive en révision
Julien Sanchez, alors maire RN de Beaucaire, reproche à Delga des décisions concernant un contrat de ville et l’implantation d’un lycée. Après une première décision favorable à Delga, la cour d’appel de Nîmes la condamne en 2019 pour discrimination fondée sur les opinions politiques, condamnation confirmée en 2020. En juillet 2024, la Cour européenne des droits de l’homme juge que la procédure a porté atteinte à ses droits. Le 26 mars 2026, la Cour de révision et de réexamen annule la condamnation.
- État de la preuve
- Documenté
- Imputation
- Mis en cause
- Évolution de la procédure
- Mise en examen — Mise en examen ou inculpation avant l'issue actuelle
Sources · 3
- [1]Le MondeDiscrimination contre une ville RN : pourquoi Carole Delga a obtenu gain de cause devant la CEDHPresseFiabilité très élevée
- [2]Le Parisien avec AFP« Discrimination » envers un maire RN : la condamnation de Carole Delga annuléeAgence de presseFiabilité élevée
- [3]Région OccitanieCarole Delga : 10 ans de combat pour que justice soit rendueDéclaration officielleFiabilité élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
