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Siège : États-Unis — Construction / mines / moteurs / énergie / équipements lourds

Caterpillar

Fiche documentée couvrant 5 controverses, dont « Création de Caterpillar Tractor Co. par fusion de Holt et C. L. Best » et « Clean Air Act : règlement historique sur les dispositifs d’invalidation des moteurs diesel ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5633 · Mise à jour le 12 octobre 2026

5Controverses documentées+ 1 événement de parcours

6Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2007–8 septembre 2022

Accord fiscal IRS de 2022 : 490 M$ de taxe et 250 M$ d’intérêts, sans pénalités

Procédure civile / administrative

Caterpillar a conclu avec l’IRS un accord couvrant les exercices 2007 à 2016, incluant le traitement fiscal des profits de Caterpillar SARL. L’impôt final évalué a été de 490 millions de dollars, avec environ 250 millions de dollars d’intérêts.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionCaterpillar 2022 Form 10-K — IRS SettlementDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

2014–2017

Enquête fiscale et export : subpoenas fédéraux et perquisitions de trois sites de Caterpillar

Enquête

Après des contestations sur la répartition des profits de Caterpillar SARL en Suisse, Caterpillar a reçu des subpoenas fédéraux. En mars 2017, des agents de plusieurs agences fédérales ont exécuté des mandats de perquisition sur trois sites, portant notamment sur fiscalité, exportations et flux entre les États-Unis et la Suisse.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionCaterpillar Form 10-Q — grand jury investigation and March 2017 search warrantsDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

2007–2011

Deuxième règlement Clean Air Act : plus de 590 000 moteurs et pénalité de 2,55 M$

Procédure civile / administrative

Caterpillar a réglé des violations du Clean Air Act portant notamment sur plus de 590 000 moteurs livrés sans certains dispositifs de post-traitement ou avec des réglages incorrects, ainsi que sur des obligations de déclaration et d’étiquetage.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Environmental Protection AgencyCaterpillar Inc. Clean Air Act SettlementAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

2010–2011

Belgique : rejet d’eaux usées à Gosselies puis enquête clôturée sans poursuite

Enquête

Un incident sur le site Caterpillar de Gosselies a entraîné un rejet d’eaux usées dans la rivière Perupont. Une enquête judiciaire belge a suivi, mais Caterpillar a indiqué qu’elle était terminée sans ouverture de procédure et qu’aucune autre action n’était envisagée.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionCaterpillar 2011 Form 10-K — environmental proceedingsDocument réglementaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

1988–1998

Clean Air Act : règlement historique sur les dispositifs d’invalidation des moteurs diesel

Procédure civile / administrative

Caterpillar faisait partie de sept fabricants ayant conclu en 1998 un règlement majeur sur des logiciels de moteurs diesel qui réduisaient les contrôles d’émissions lors de la conduite réelle. Caterpillar a accepté une pénalité civile de 25 millions de dollars et environ 35 millions de dollars de projets environnementaux.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Environmental Protection AgencyCaterpillar, Inc. Diesel Engines SettlementAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

1925
Création de Caterpillar Tractor Co. par fusion de Holt et C. L. Best
Holt Manufacturing Company et C. L. Best Tractor Co. fusionnent en 1925 pour former Caterpillar Tractor Co.
Sources · 1
1. Caterpillar — Company History

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.