2024–2026
Déclarations préventives sur de possibles conflits d’intérêts parlementaires
Le Parlement européen publie plusieurs formulaires dans lesquels Clergeau signale et examine d’éventuels conflits d’intérêts liés à certaines fonctions de rapporteur ou de délégation.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
