2024–2026
Déclarations préventives sur de possibles conflits d’intérêts parlementaires
Le Parlement européen publie plusieurs formulaires dans lesquels Clergeau signale et examine d’éventuels conflits d’intérêts liés à certaines fonctions de rapporteur ou de délégation.
- State of the evidence
- Documented
- Legal status — source text
- Not applicable
Sources · 1
- [1]
Last verified: 20 September 2026
