1er avril – 1er juillet 2025
Question écrite sur le cannabis à usage médical
Christophe Proença interroge le Gouvernement sur la mise à disposition du cannabis à usage médical et sur la suite du cadre expérimental ; une réponse ministérielle est publiée le 1er juillet 2025.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 1
- [1]
Dernière vérification : 20 septembre 2026