1er avril – 1er juillet 2025
Question écrite sur le cannabis à usage médical
Christophe Proença interroge le Gouvernement sur la mise à disposition du cannabis à usage médical et sur la suite du cadre expérimental ; une réponse ministérielle est publiée le 1er juillet 2025.
- State of the evidence
- Documented
- Legal status — source text
- Not applicable
- Attribution
- Directly implicated
Sources · 1
- [1]
Last verified: 20 September 2026