Claude Bartolone

Sous la présidence de Claude Bartolone, la réserve parlementaire a continué d'être critiquée pour son opacité historique et les risques de clientélisme. La Cour des comptes a pointé ces dérives, tandis que l'Assemblée a progressivement publié le détail des subventions attribuées.

État de la preuve

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Responsabilité institutionnelle

Après la victoire de Benoît Hamon à la primaire socialiste, Claude Bartolone a déclaré avoir « du mal à se reconnaître » dans sa campagne et a appelé à un rassemblement plus large. Cette prise de distance a illustré la profonde fracture du Parti socialiste pendant la présidentielle de 2017.

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Mise en cause personnelle

Une enquête préliminaire a été ouverte sur le recrutement de Didier Segal-Saurel par le conseil général de Seine-Saint-Denis lorsque Claude Bartolone le présidait. La CRC avait relevé un recrutement précipité, des missions peu définies et l'absence de l'ouvrage historique initialement attendu. Bartolone a été entendu comme signataire de la lettre de mission.

La chambre régionale des comptes d'Île-de-France a critiqué la gestion des collaborateurs de la présidence du conseil général de Seine-Saint-Denis durant la période où Claude Bartolone dirigeait le département. Elle relevait notamment un nombre de collaborateurs supérieur au plafond légal et des procédures de recrutement s'écartant des règles habituelles.

État de la preuve

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En janvier 2015, Claude Bartolone, alors président de l'Assemblée nationale, s'est prononcé pour « la fin du bicamérisme sous cette forme » et pour un rapprochement entre le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental. Les six groupes du Sénat ont publiquement dénoncé ses propos et Gérard Larcher a interrompu une mission commune avec lui.

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Mise en cause personnelle

Pendant l'entre-deux-tours des élections régionales d'Île-de-France, Claude Bartolone a déclaré que Valérie Pécresse défendait en creux « Versailles, Neuilly et la race blanche ». La formule a provoqué une forte polémique et la candidate de droite a annoncé une plainte pour injure aggravée.

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Mise en cause personnelle

La campagne de Claude Bartolone en Île-de-France a été marquée par une escalade de plaintes et d'accusations judiciaires contre le camp de Valérie Pécresse, notamment au sujet de la distribution de tracts par une mairie. En parallèle, Bartolone faisait lui-même l'objet de l'enquête sur le recrutement de Didier Segal-Saurel.

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Allégations

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Responsabilité directe

Le Bureau de l'Assemblée nationale présidé par Claude Bartolone a interdit aux députés d'utiliser l'indemnité représentative de frais de mandat pour acheter de nouvelles permanences parlementaires, pratique critiquée parce qu'elle pouvait transformer de l'argent public en patrimoine privé.

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Responsabilité institutionnelle

En campagne pour les régionales d'Île-de-France, Claude Bartolone a déclaré à propos de l'ancien président de région Michel Giraud qu'il avait « fini en prison ». Des responsables Les Républicains du Val-de-Marne ont annoncé une plainte pour diffamation, en rappelant que la peine de prison prononcée en première instance contre Giraud avait été ramenée en appel à une amende.

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Mise en cause personnelle

Au moment de la publication du patrimoine des ministres après l'affaire Cahuzac, Claude Bartolone a exprimé de fortes réserves sur la logique d'exposition publique des patrimoines, redoutant une dérive vers le voyeurisme.

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Mise en cause personnelle