Siège : États-Unis — Énergie / exploration et production de pétrole et de gaz

ConocoPhillips

Fiche documentée couvrant 8 controverses, dont « Fusion de Conoco et Phillips Petroleum sous conditions antitrust » et « Règlement fédéral Clean Air Act concernant les raffineries ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5696 · Mise à jour le 12 octobre 2026

8Controverses documentées+ 3 événements de parcours

18Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

15 septembre 2023–en cours au 20 septembre 2026

Plainte climatique de la Californie contre plusieurs groupes pétroliers

Procédure civile / administrative

Le procureur général de Californie engage une action civile visant notamment ConocoPhillips, ExxonMobil, Shell, Chevron, BP et l'American Petroleum Institute, alléguant une campagne trompeuse de longue durée sur les risques climatiques des combustibles fossiles.

État de la preuve: Allégations
Imputation: Mis en cause

Sources · 1

[1]
California Department of JusticeAttorney General Bonta Announces Lawsuit Against Oil and Gas CompaniesDéclaration officielleFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2026

Règlement EPA relatif à des identifiants RIN invalides

Procédure civile / administrative

L'EPA conclut en 2026 un Administrative Settlement Agreement avec ConocoPhillips afin de résoudre des violations alléguées du Clean Air Act et des Renewable Fuel Standards liées à l'utilisation d'identifiants renouvelables RIN invalides.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
U.S. Environmental Protection AgencyAdministrative Settlement Agreement - In the Matter of: ConocoPhillips, AED/MSEB# 7981Autorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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mars–décembre 2023

Approbation fédérale du projet Willow en Alaska et contestations judiciaires

Procédure civile / administrative

Le département américain de l'Intérieur approuve une version réduite du projet Willow sur le National Petroleum Reserve-Alaska en mars 2023. Le projet suscite une forte contestation environnementale et plusieurs recours; ConocoPhillips prend la décision finale d'investissement en décembre 2023 après le rejet de demandes d'injonction à ce stade.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
ConocoPhillipsConocoPhillips Welcomes Record of Decision on the Willow ProjectDocument de l’entrepriseFiabilité élevée
[2]
ConocoPhillipsConocoPhillips Makes Final Investment Decision to Develop the Willow ProjectDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2007–2019

Nationalisation des actifs au Venezuela et arbitrage international

Procédure civile / administrative

Après la nationalisation en 2007 de ses intérêts dans des projets de la ceinture de l'Orénoque, ConocoPhillips engage un arbitrage contre le Venezuela. En 2019, un tribunal CIRDI accorde environ 8,7 milliards de dollars d'indemnisation à des filiales de ConocoPhillips pour expropriation illicite.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Protagoniste plaignant

Sources · 2

[1]
International Centre for Settlement of Investment DisputesConocoPhillips Petrozuata B.V. et al. v. Bolivarian Republic of Venezuela (ICSID Case ARB/07/30)Document judiciaireFiabilité très élevée
[2]
ConocoPhillipsInternational Arbitration Tribunal Orders Venezuela to Pay ConocoPhillips $8.7 BillionDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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juin 2011–2015

Marée noire de Penglai 19-3 en mer de Bohai et indemnisations

Procédure civile / administrative

Des fuites sur le champ Penglai 19-3, opéré par ConocoPhillips China, polluent une vaste zone de la mer de Bohai en 2011. Les autorités chinoises concluent à des défaillances opérationnelles et imposent des mesures de compensation et de restauration; un accord de 2012 prévoit notamment des paiements environnementaux et des indemnisations, puis des décisions civiles interviennent en 2015.

État de la preuve: Documenté

Sources · 3

[1]
National Energy Administration / XinhuaConocoPhillips and CNOOC compensation arrangements after Penglai oil spillDocument officielFiabilité très élevée
[2]
Supreme People's Court of ChinaChinese court reports Penglai 19-3 oil-spill litigationDocument judiciaireFiabilité très élevée
[3]
Supreme People's Court of China – EnglishCourt rules on Penglai oil spill compensationDocument judiciaireFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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30 avril–1 mai 2012

Scission de Phillips 66 et recentrage sur l’exploration-production

Aucune procédure

ConocoPhillips finalise la scission de Phillips 66. Après l'opération, ConocoPhillips devient un groupe indépendant centré sur l'exploration et la production, tandis que Phillips 66 regroupe notamment le raffinage et les activités aval.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
ConocoPhillipsConocoPhillips Becomes One of the World’s Largest Independent E&P Companies; Spinoff of Phillips 66 CompleteDocument de l’entrepriseFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2005

Règlement fédéral Clean Air Act concernant les raffineries

Procédure civile / administrative

ConocoPhillips conclut avec les autorités fédérales un règlement couvrant plusieurs raffineries pour des violations alléguées du Clean Air Act. L'accord prévoit plus de 525 millions de dollars de contrôles et améliorations, une pénalité civile de 4,525 millions de dollars et plus de 10 millions de dollars de projets environnementaux supplémentaires.

État de la preuve: Accord transactionnel
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
U.S. Environmental Protection AgencyConocoPhillips Global Refinery SettlementAutorité de régulationFiabilité très élevée
[2]
U.S. Department of JusticeConocoPhillips to Spend More Than $525 Million to Reduce Air PollutionFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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2001–30 août 2002

Fusion de Conoco et Phillips Petroleum sous conditions antitrust

Procédure civile / administrative

ConocoPhillips est constitué pour réaliser la fusion entre Conoco et Phillips Petroleum, achevée le 30 août 2002. La Federal Trade Commission autorise l'opération sous réserve de cessions destinées à répondre à des préoccupations de concurrence dans plusieurs marchés de raffinage et de distribution.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
U.S. Securities and Exchange CommissionConocoPhillips 2003 Form 10-K – corporate historyDocument réglementaireFiabilité très élevée
[2]
U.S. Federal Trade CommissionConditions Set, FTC Approves Merger of Phillips and ConocoAutorité de régulationFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

29 mai–22 novembre 2024
Acquisition de Marathon Oil
ConocoPhillips annonce puis finalise l'acquisition entièrement en actions de Marathon Oil. À l'annonce, la valeur d'entreprise est présentée comme approximativement 22,5 milliards de dollars dette nette comprise.
Sources · 2
1. ConocoPhillips — ConocoPhillips to Acquire Marathon Oil Corporation in All-Stock Transaction
2. ConocoPhillips — ConocoPhillips Completes Acquisition of Marathon Oil Corporation
2023
Rachat de la participation de TotalEnergies dans Surmont
ConocoPhillips acquiert auprès de TotalEnergies la participation restante de 50 % dans Surmont, portant sa détention à 100 %. La contrepartie annoncée est d'environ 2,7 milliards de dollars en numéraire après ajustements, assortie d'un paiement conditionnel potentiel.
Sources · 1
1. ConocoPhillips — ConocoPhillips Completes Purchase of Remaining 50% Interest in Surmont
15 janvier 2021
Acquisition de Concho Resources
ConocoPhillips finalise l'acquisition de Concho Resources, renforçant fortement son portefeuille dans le Permian Basin. La société indique une contrepartie d'environ 13,1 milliards de dollars, hors dette reprise selon les états financiers ultérieurs.
Sources · 1
1. ConocoPhillips — ConocoPhillips Completes Acquisition of Concho Resources

III. Constellation des liens documentés

Fiche liée (portrait ou initiales) — cliquez pour l’ouvrir
Épaisseur du trait : nombre de références documentées
Survolez ou touchez un trait : controverses et sources

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

Liste des liens documentés (1)

Phillips 661 référence documentée
- Scission de Phillips 66 et recentrage sur l’exploration-production Source ↗

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 2

Sources · 3

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 2

II. Parcours documenté

Acquisition de Marathon Oil

Rachat de la participation de TotalEnergies dans Surmont

Acquisition de Concho Resources

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?