février–mai 2026
Rapports 2026 sur la territorialisation écologique et le prêt à taux zéro pour les familles
En 2026, Constance de Pélichy co-présente un rapport sur la territorialisation des politiques d'aménagement et de transition écologique, puis rapporte sa proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 2
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- [2]
Dernière vérification : 20 septembre 2026
