avril 2025
Rapport sur l'articulation des politiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols
Le Feur présente avec Constance de Pélichy un rapport d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols, avec plusieurs propositions sur la trajectoire du ZAN.
- État de la preuve
- Documenté
- Statut judiciaire — texte source
- Sans objet
- Imputation
- Mise en cause directe
Sources · 2
- [1]Assemblée nationaleRapport d'information n°1270 sur l'artificialisation des solsDocument parlementaireFiabilité très élevée
- [2]Assemblée nationalePublication du rapport sur l'artificialisation des solsDocument parlementaireFiabilité très élevée
Dernière vérification : 20 septembre 2026
