CONTROVERSIA
Portrait de Crédit Agricole

Photo : Wikimedia Commons

Siège : Ukraine — Banque de détail, banque de financement et d’investissement, gestion d’actifs, assurance

Crédit Agricole

Banque, finance et assurance

Fiche documentée couvrant 7 controverses, dont « Violations des sanctions américaines par Crédit Agricole et CACIB » et « Crédit Agricole Suisse et comptes américains non déclarés ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 5718 · Mise à jour le 12 octobre 2026

Portrait de Crédit Agricole

Photo : Wikimedia Commons
7Controverses documentées
8Sources
0Mise en examen · au total
0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

01

2024–2026

Non-respect d’une exigence BCE sur l’identification des risques climatiques et environnementaux

Procédure civile / administrative

En février 2026, la BCE a imposé 7 551 050 euros de pénalités périodiques à Crédit Agricole S.A. pour non-respect pendant 75 jours d’une exigence lui imposant de renforcer l’identification de ses risques climatiques et environnementaux matériels.

Sources · 1

  1. [1]
    European Central BankECB imposes periodic penalty payments on Crédit Agricole for failing to sufficiently identify climate risksFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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02

2009–2024

Cartel sur obligations SSA libellées en dollars

Procédure civile / administrative

La Commission européenne a sanctionné Crédit Agricole pour participation à un cartel de trading d’obligations supra-souveraines, souveraines et d’agences libellées en dollars. La décision faisait partie d’amendes totalisant 28 millions d’euros; le recours de Crédit Agricole a été rejeté par le Tribunal de l’UE en 2024.

Sources · 2

  1. [1]
    European CommissionCartels cases and statistics — Case 40346 SSA BondsFiabilité très élevée
  2. [2]
    European CommissionDecision AT.40346 — SSA BondsFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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03

2023–2024

CACIB : transmissions statistiques incomplètes au titre des statistiques de marché monétaire

Procédure civile / administrative

La BCE a imposé en octobre 2024 une sanction de 48 000 euros à CACIB pour avoir transmis à trois reprises des informations statistiques incomplètes à la Banque de France dans les délais de référence d’avril 2023.

État de la preuve
Documenté

Sources · 1

  1. [1]
    European Central BankImposition of a sanction on Crédit Agricole Corporate and Investment Bank by the European Central BankFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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04

2015–2022

Classement d’actions en CET1 sans autorisation préalable de la BCE

Procédure civile / administrative

La BCE a confirmé en 2022 des sanctions totalisant 4,765 millions d’euros contre Crédit Agricole S.A., CACIB et Crédit Agricole Consumer Finance pour avoir classé des actions comme fonds propres CET1 sans demander au préalable l’autorisation requise.

État de la preuve
Documenté

Sources · 1

  1. [1]
    European Central BankECB confirms sanctions on Crédit Agricole for classifying shares as CET1 capital without prior approvalFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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05

2016–2017

Caisse régionale Atlantique Vendée : défaillances LCB-FT

Procédure civile / administrative

L’ACPR a sanctionné en 2017 la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée pour des manquements en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, avec blâme et sanction pécuniaire de 2 millions d’euros.

État de la preuve
Documenté

Sources · 1

  1. [1]
    ACPRDécision de la Commission des sanctions n° 2016-09 du 30 juin 2017Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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06

2003–2015

Violations des sanctions américaines par Crédit Agricole et CACIB

Procédure civile / administrative

Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ont conclu en 2015 une résolution coordonnée avec plusieurs autorités américaines pour des violations de sanctions. La Réserve fédérale a imposé 90,3 millions USD; l’ensemble des autorités a annoncé environ 787,3 millions USD de pénalités.

Sources · 1

  1. [1]
    Federal Reserve BoardFederal Reserve Board announces civil money penalty and issues cease and desist order against Credit Agricole S.A.Fiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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07

2008–2015

Crédit Agricole Suisse et comptes américains non déclarés

Procédure civile / administrative

Crédit Agricole (Suisse) SA a conclu un accord de non-poursuite dans le Swiss Bank Program du DOJ pour avoir ouvert, maintenu et tiré profit de comptes non déclarés appartenant à des contribuables américains qu’elle savait ou aurait dû savoir non conformes. La banque a accepté une pénalité d’environ 99,2 millions USD.

Sources · 1

  1. [1]
    U.S. Department of JusticeJustice Department Announces Three Banks Reach Resolutions Under Swiss Bank ProgramFiabilité très élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

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II. Constellation des liens documentés

  • Fiche liée (portrait ou initiales) — cliquez pour l’ouvrir
  • Épaisseur du trait : nombre de références documentées
  • Survolez ou touchez un trait : controverses et sources

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

Liste des liens documentés (3)
  1. Alpha Services and Holdings1 référence documentée
  2. Jean-Marie Fiévet1 référence documentée
  3. Virginie Duby-Muller1 référence documentée

III. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

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