Crédit Agricole

En février 2026, la BCE a imposé 7 551 050 euros de pénalités périodiques à Crédit Agricole S.A. pour non-respect pendant 75 jours d’une exigence lui imposant de renforcer l’identification de ses risques climatiques et environnementaux matériels.

La Commission européenne a sanctionné Crédit Agricole pour participation à un cartel de trading d’obligations supra-souveraines, souveraines et d’agences libellées en dollars. La décision faisait partie d’amendes totalisant 28 millions d’euros; le recours de Crédit Agricole a été rejeté par le Tribunal de l’UE en 2024.

La BCE a imposé en octobre 2024 une sanction de 48 000 euros à CACIB pour avoir transmis à trois reprises des informations statistiques incomplètes à la Banque de France dans les délais de référence d’avril 2023.

State of the evidence

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La BCE a confirmé en 2022 des sanctions totalisant 4,765 millions d’euros contre Crédit Agricole S.A., CACIB et Crédit Agricole Consumer Finance pour avoir classé des actions comme fonds propres CET1 sans demander au préalable l’autorisation requise.

State of the evidence

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L’ACPR a sanctionné en 2017 la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée pour des manquements en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, avec blâme et sanction pécuniaire de 2 millions d’euros.

State of the evidence

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Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ont conclu en 2015 une résolution coordonnée avec plusieurs autorités américaines pour des violations de sanctions. La Réserve fédérale a imposé 90,3 millions USD; l’ensemble des autorités a annoncé environ 787,3 millions USD de pénalités.

Crédit Agricole (Suisse) SA a conclu un accord de non-poursuite dans le Swiss Bank Program du DOJ pour avoir ouvert, maintenu et tiré profit de comptes non déclarés appartenant à des contribuables américains qu’elle savait ou aurait dû savoir non conformes. La banque a accepté une pénalité d’environ 99,2 millions USD.