Photo : TrisHR · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Née en France · Nationalité française — Politique française / Assemblée nationale / développement durable / logement / justice

Danièle Carteron

Politique et gouvernement

Fiche documentée couvrant 6 controverses, dont « Carrière de cheffe d'entreprise avant le mandat parlementaire » et « Suppléante d'Antoine Armand aux législatives de 2024 ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 3620 · Mise à jour le 12 octobre 2026

6Controverses documentées+ 3 événements de parcours

12Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2026

Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Aucune procédure

Danièle Carteron siège à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et préside le groupe d'amitié France-Kazakhstan.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleFonctions - Danièle CarteronFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

2 juin 2026

Nouvelle question sur le PSLA et les donations

Aucune procédure

Danièle Carteron reprend en 2026 le sujet du PSLA en signalant l'écart possible entre prix de revente plafonné et valeur vénale retenue lors d'une donation.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleQuestion n°15629 - PSLAFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

juin–juillet 2026

Travaux sur la protection des enfants et question au Gouvernement sur le harcèlement des mineurs

Aucune procédure

Danièle Carteron cosigne notamment un amendement adopté sur le contrôle d'honorabilité dans les accueils de mineurs et interroge le garde des sceaux sur les délais de traitement des dossiers de harcèlement visant des mineurs.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Assemblée nationaleAmendement n°CS585 - protection des enfantsFiabilité élevée
[2]
Assemblée nationaleQuestion au Gouvernement n°1770 - harcèlement des mineursFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

25 août 2026

Question sur les experts judiciaires en informatique

Aucune procédure

Danièle Carteron interroge le Gouvernement sur les restrictions pouvant ralentir l'utilisation d'outils techniques par les experts judiciaires en informatique dans les enquêtes pénales.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleQuestion n°17792 - experts judiciairesFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

juin–juillet 2024

Suppléante d'Antoine Armand aux législatives de 2024

Aucune procédure

Danièle Carteron est la suppléante d'Antoine Armand dans la 2e circonscription de Haute-Savoie lors des législatives de 2024.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Ministère de l'IntérieurProfession de foi législatives 2024 - Antoine Armand / Danièle CarteronFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

12 novembre 2024

Première question sur les clauses anti-spéculatives du PSLA

Aucune procédure

Pendant son premier passage à l'Assemblée, Danièle Carteron interroge le Gouvernement sur les effets des clauses anti-spéculatives du prêt social location-accession lors de la revente et de la transmission d'un bien.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Assemblée nationaleQuestion n°1912 - clauses anti-spéculativesFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

28 avril 2026
Retour durable à l'Assemblée après la démission d'Antoine Armand
Après la démission d'Antoine Armand de son mandat, Danièle Carteron le remplace à compter du 28 avril 2026 jusqu'au renouvellement de l'Assemblée.
Sources · 2
1. Légifrance — Composition de l'Assemblée
2. Assemblée nationale — Séance du 28 avril 2026
22 octobre 2024 – 23 janvier 2025
Premier remplacement d'Antoine Armand nommé au Gouvernement
Danièle Carteron exerce une première fois le mandat de députée à compter du 22 octobre 2024, en remplacement d'Antoine Armand nommé au Gouvernement, jusqu'à la reprise du mandat par ce dernier en janvier 2025.
Sources · 2
1. Assemblée nationale — Séance du 22 octobre 2024
2. Assemblée nationale — Fonctions (archives) - Danièle Carteron
avant 2024
Carrière de cheffe d'entreprise avant le mandat parlementaire
La fiche officielle de l'Assemblée nationale présente Danièle Carteron comme cheffe d'entreprise.
Sources · 1
1. Assemblée nationale — Mme Danièle Carteron

III. Constellation des liens documentés

Fiche liée (portrait ou initiales) — cliquez pour l’ouvrir
Épaisseur du trait : nombre de références documentées
Survolez ou touchez un trait : controverses et sources

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

Liste des liens documentés (1)

Antoine Armand1 référence documentée
- Suppléante d'Antoine Armand aux législatives de 2024 Source ↗

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

II. Parcours documenté

Retour durable à l'Assemblée après la démission d'Antoine Armand

Premier remplacement d'Antoine Armand nommé au Gouvernement

Carrière de cheffe d'entreprise avant le mandat parlementaire

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?