Portrait de Danielle Brulebois

Photo : TrisHR · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Née en France · Nationalité française — Politique française / Assemblée nationale / ruralité / environnement / affaires économiques

Danielle Brulebois

Fiche documentée couvrant 3 controverses, dont « Parcours d'élue locale et départementale dans le Jura » et « Première élection comme députée du Jura ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 3612 · Mise à jour le 12 octobre 2026

Portrait de Danielle Brulebois

Photo : TrisHR · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

3Controverses documentées+ 9 événements de parcours
9Sources
0Mise en examen · au total
0Condamnation

I. Controverses documentées

01

octobre 2025 – mars 2026

Rapports 2025-2026 sur les risques environnementaux et les matériaux critiques

Aucune procédure

Danielle Brulebois est rapporteure pour avis des crédits 2026 relatifs à la protection de l'environnement et à la prévention des risques, puis participe comme rapporteure à des travaux sur la politique des matériaux critiques.

État de la preuve
Documenté
Statut judiciaire — texte source
Sans objet
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationaleCommission développement durable - PLF 2026Fiabilité élevée
  2. [2]
    Assemblée nationaleSéance du 24 mars 2026 - matériaux critiquesFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

02

2024–2025

Missions sur le pastoralisme, l'eau, le ferroviaire et les contrôles des produits importés

Aucune procédure

Sous la XVIIe législature, Danielle Brulebois participe à plusieurs missions portant notamment sur le pastoralisme, l'état des cours d'eau, le rôle du ferroviaire dans le désenclavement et le contrôle des produits importés.

État de la preuve
Documenté
Statut judiciaire — texte source
Sans objet
Imputation
Mise en cause directe

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions (archives) - Danielle BruleboisFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

03

1er février 2018 – 30 septembre 2019

Secrétaire de l'Assemblée nationale

Aucune procédure

Danielle Brulebois exerce ensuite la fonction de secrétaire de l'Assemblée nationale pendant une partie de la XVe législature.

État de la preuve
Documenté
Statut judiciaire — texte source
Sans objet
Imputation
Responsabilité institutionnelle

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions (archives) - Danielle BruleboisFiabilité élevée

Dernière vérification : 20 septembre 2026

Compléter cette controverse

II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

  1. avant 2017 – 2026

    Parcours d'élue locale et départementale dans le Jura

    Avant son entrée à l'Assemblée nationale, Danielle Brulebois exerce des mandats locaux dans le Jura, notamment comme conseillère départementale du canton de Bletterans. Elle conserve également des fonctions non indemnisées au sein d'organismes départementaux mentionnées dans sa déclaration HATVP.

    Sources · 2
    1. HATVP — Déclaration d'intérêts et d'activités de Danielle Brulebois
    2. Données publiques consolidées — Liste des conseillers départementaux du Jura
  2. 2024–avril 2025

    Co-rapporteure puis rapporteure de CMP du projet d'adaptation au droit de l'Union européenne

    Danielle Brulebois est co-rapporteure du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport et de santé, puis rapporteure de la commission mixte paritaire.

    Sources · 1
    1. Assemblée nationale — Recherche des rapports - Danielle Brulebois
  3. avril 2023 – janvier 2024

    Mission d'information sur la biodiversité dans les paysages agricoles

    Danielle Brulebois participe à la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées.

    Sources · 1
    1. Assemblée nationale — Fonctions (archives) - Danielle Brulebois
  4. 7 juillet 2024

    Réélection aux législatives anticipées de 2024

    Danielle Brulebois est réélue avec 25 097 voix, soit 56,85 % des suffrages exprimés au second tour dans la 1re circonscription du Jura.

    Sources · 1
    1. Ministère de l'Intérieur — Législatives 2024 - 1re circonscription du Jura
  5. 19 juin 2022

    Réélection aux législatives de 2022

    Danielle Brulebois est réélue dans la 1re circonscription du Jura avec 16 833 voix, soit 56,22 % des suffrages exprimés au second tour.

    Sources · 1
    1. Ministère de l'Intérieur — Législatives 2022 - 1re circonscription du Jura
  6. 2020–2021

    Mission d'information sur le suivi de la fermeture de Fessenheim

    Danielle Brulebois participe à la mission d'information consacrée au suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.

    Sources · 1
    1. Assemblée nationale — Fonctions (archives) - Danielle Brulebois
  7. décembre 2020 – janvier 2021

    Co-rapporteure de la mission flash sur les masques usagés

    Danielle Brulebois est co-rapporteure d'une mission flash consacrée au traitement des masques usagés dans le contexte de la pandémie de Covid-19.

    Sources · 1
    1. Assemblée nationale — Fonctions (archives) - Danielle Brulebois
  8. 18 juin 2017

    Première élection comme députée du Jura

    Danielle Brulebois est élue députée de la 1re circonscription du Jura lors des élections législatives de 2017.

    Sources · 2
    1. Assemblée nationale — Fonctions (archives) - Danielle Brulebois
    2. Ministère de l'Intérieur — Législatives 2017 - Jura
  9. 28 juin – 7 novembre 2017

    Vice-présidence de l'Assemblée nationale

    Peu après son élection, Danielle Brulebois devient vice-présidente de l'Assemblée nationale et préside parallèlement la délégation chargée du patrimoine artistique et culturel.

    Sources · 1
    1. Assemblée nationale — Fonctions (archives) - Danielle Brulebois

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

Soutenir l’archive

Controversia vérifie et met à jour ses fiches de façon indépendante. Le soutien est facultatif et sans effet sur le contenu des fiches.

Faire un don

iPhone et iPad

Installer Controversia

  1. Touchez Partager
  2. puis Sur l’écran d’accueil

Touchez Partager, puis Sur l’écran d’accueil.