Portrait of Danielle Brulebois

Photo: TrisHR · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Born in France · Nationality French — Politique française / Assemblée nationale / ruralité / environnement / affaires économiques

Danielle Brulebois

Fiche documentée couvrant 3 controverses, dont « Parcours d'élue locale et départementale dans le Jura » et « Première élection comme députée du Jura ».

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Profile No. 3612 · Updated on 12 October 2026

Portrait of Danielle Brulebois

Photo: TrisHR · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

3Documented controversies+ 9 background events
9Sources
0Formal charge · all time
0Conviction

I. Documented controversies

01

octobre 2025 – mars 2026

Rapports 2025-2026 sur les risques environnementaux et les matériaux critiques

No legal proceedings

Danielle Brulebois est rapporteure pour avis des crédits 2026 relatifs à la protection de l'environnement et à la prévention des risques, puis participe comme rapporteure à des travaux sur la politique des matériaux critiques.

State of the evidence
Documented
Legal status — source text
Not applicable
Attribution
Directly implicated

Sources · 2

  1. [1]
    Assemblée nationaleCommission développement durable - PLF 2026High reliability
  2. [2]
    Assemblée nationaleSéance du 24 mars 2026 - matériaux critiquesHigh reliability

Last verified: 20 September 2026

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02

2024–2025

Missions sur le pastoralisme, l'eau, le ferroviaire et les contrôles des produits importés

No legal proceedings

Sous la XVIIe législature, Danielle Brulebois participe à plusieurs missions portant notamment sur le pastoralisme, l'état des cours d'eau, le rôle du ferroviaire dans le désenclavement et le contrôle des produits importés.

State of the evidence
Documented
Legal status — source text
Not applicable
Attribution
Directly implicated

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions (archives) - Danielle BruleboisHigh reliability

Last verified: 20 September 2026

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03

1er février 2018 – 30 septembre 2019

Secrétaire de l'Assemblée nationale

No legal proceedings

Danielle Brulebois exerce ensuite la fonction de secrétaire de l'Assemblée nationale pendant une partie de la XVe législature.

State of the evidence
Documented
Legal status — source text
Not applicable
Attribution
Institutional responsibility

Sources · 1

  1. [1]
    Assemblée nationaleFonctions (archives) - Danielle BruleboisHigh reliability

Last verified: 20 September 2026

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II. Documented background

Documented biographical or institutional milestones (elections, appointments, foundings, acquisitions…). These are not controversies and are not counted as such.

  1. avant 2017 – 2026

    Parcours d'élue locale et départementale dans le Jura

    Avant son entrée à l'Assemblée nationale, Danielle Brulebois exerce des mandats locaux dans le Jura, notamment comme conseillère départementale du canton de Bletterans. Elle conserve également des fonctions non indemnisées au sein d'organismes départementaux mentionnées dans sa déclaration HATVP.

    Sources · 2
    1. HATVP — Déclaration d'intérêts et d'activités de Danielle Brulebois
    2. Données publiques consolidées — Liste des conseillers départementaux du Jura
  2. 2024–avril 2025

    Co-rapporteure puis rapporteure de CMP du projet d'adaptation au droit de l'Union européenne

    Danielle Brulebois est co-rapporteure du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport et de santé, puis rapporteure de la commission mixte paritaire.

    Sources · 1
    1. Assemblée nationale — Recherche des rapports - Danielle Brulebois
  3. avril 2023 – janvier 2024

    Mission d'information sur la biodiversité dans les paysages agricoles

    Danielle Brulebois participe à la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées.

    Sources · 1
    1. Assemblée nationale — Fonctions (archives) - Danielle Brulebois
  4. 7 juillet 2024

    Réélection aux législatives anticipées de 2024

    Danielle Brulebois est réélue avec 25 097 voix, soit 56,85 % des suffrages exprimés au second tour dans la 1re circonscription du Jura.

    Sources · 1
    1. Ministère de l'Intérieur — Législatives 2024 - 1re circonscription du Jura
  5. 19 juin 2022

    Réélection aux législatives de 2022

    Danielle Brulebois est réélue dans la 1re circonscription du Jura avec 16 833 voix, soit 56,22 % des suffrages exprimés au second tour.

    Sources · 1
    1. Ministère de l'Intérieur — Législatives 2022 - 1re circonscription du Jura
  6. 2020–2021

    Mission d'information sur le suivi de la fermeture de Fessenheim

    Danielle Brulebois participe à la mission d'information consacrée au suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.

    Sources · 1
    1. Assemblée nationale — Fonctions (archives) - Danielle Brulebois
  7. décembre 2020 – janvier 2021

    Co-rapporteure de la mission flash sur les masques usagés

    Danielle Brulebois est co-rapporteure d'une mission flash consacrée au traitement des masques usagés dans le contexte de la pandémie de Covid-19.

    Sources · 1
    1. Assemblée nationale — Fonctions (archives) - Danielle Brulebois
  8. 18 juin 2017

    Première élection comme députée du Jura

    Danielle Brulebois est élue députée de la 1re circonscription du Jura lors des élections législatives de 2017.

    Sources · 2
    1. Assemblée nationale — Fonctions (archives) - Danielle Brulebois
    2. Ministère de l'Intérieur — Législatives 2017 - Jura
  9. 28 juin – 7 novembre 2017

    Vice-présidence de l'Assemblée nationale

    Peu après son élection, Danielle Brulebois devient vice-présidente de l'Assemblée nationale et préside parallèlement la délégation chargée du patrimoine artistique et culturel.

    Sources · 1
    1. Assemblée nationale — Fonctions (archives) - Danielle Brulebois

III. Constellation of documented links

No documented link with another published profile for now.

Two profiles are linked when a documented controversy of one names the other. The link points to that controversy and its sources; it does not indicate a personal relationship.

IV. Has something changed?

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