Siège : France — Aéronautique / défense / aviation d’affaires

Dassault Aviation

Fiche documentée couvrant 6 controverses, dont « Création de la Société anonyme des avions Marcel Bloch puis nationalisation » et « Reconstitution de l’entreprise après-guerre et adoption du nom Dassault ».

Vous êtes concerné(e) ? Droit de réponse

Fiche Nº 4300 · Mise à jour le 12 octobre 2026

6Controverses documentées+ 2 événements de parcours

10Sources

0Mise en examen · au total

0Condamnation

§ Les statuts judiciaires reflètent les sources documentées à la date indiquée ; ils ne remplacent ni les décisions de justice ni la présomption d’innocence. Les décomptes ne constituent pas une note. Méthodologie

I. Controverses documentées

2016–2026

Contrat Rafale avec l’Inde : allégations de corruption et information judiciaire française

Enquête

Le contrat intergouvernemental de 2016 portant sur 36 Rafale pour l’Inde a suscité des plaintes et révélations concernant notamment des paiements à un intermédiaire et les relations avec des partenaires locaux. Une information judiciaire française pour soupçons de corruption et favoritisme est ouverte le 14 juin 2021. Au terme de la recherche jusqu’au 24 septembre 2026, aucun jugement définitif établissant une culpabilité de Dassault Aviation n’a été identifié.

Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
MediapartRafale Papers: France opens judicial probe into fighter deal with IndiaEnquête journalistiqueFiabilité élevée
[2]
MediapartLes «Rafale Papers»Enquête journalistiqueFiabilité élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

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2017–2026

Conflit industriel Dassault–Airbus sur le SCAF/FCAS puis arrêt du projet commun de chasseur

Aucune procédure

Dassault Aviation devait conduire le développement de l’avion de combat de nouvelle génération au sein du SCAF/FCAS franco-germano-espagnol. Des désaccords durables avec Airbus sur le leadership, le partage des tâches, les droits de propriété intellectuelle et l’accès aux technologies ont bloqué les phases successives du programme. Le 8 juin 2026, la France et l’Allemagne officialisent l’abandon du développement commun de l’avion de combat, faute d’accord industriel.

État de la preuve: Documenté
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 2

[1]
Le MondeSCAF : l’Allemagne et la France officialisent l’arrêt du projet d’avion de combat de nouvelle générationPresseFiabilité élevée
[2]
ReutersDassault Aviation tests AI algorithms on Rafale fighter jetAgence de presseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

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2024–2026

Victoire de Dassault Aviation devant le Tribunal de l’UE sur la taxonomie verte de l’aviation d’affaires

Procédure civile / administrative

Dassault Aviation attaque en 2024 le règlement délégué européen qui exclut la fabrication d’avions destinés à l’aviation d’affaires des activités transitoires de la taxonomie verte. Le 24 juin 2026, le Tribunal de l’Union européenne annule cette exclusion en retenant une erreur manifeste d’appréciation.

Imputation: Protagoniste plaignant

Sources · 2

[1]
EUR-Lex / General Court of the European UnionJudgment of the General Court of 24 June 2026 – Dassault Aviation v Commission, T-77/24Décision de justiceFiabilité très élevée
[2]
Court of Justice of the European UnionEU green taxonomy: the General Court annuls the exclusion of business aviation manufacturingCommuniquéFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

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1998

Transfert de la participation de l’État à Aérospatiale

Aucune procédure

En 1998, le gouvernement français décide de transférer à Aérospatiale la participation de 45,76 % qu’il détient alors dans Dassault Aviation, réorganisant l’actionnariat public du secteur aéronautique.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Dassault Aviation1986-2000 — Dassault Aviation historyDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

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1977

Entrée de l’État français au capital

Aucune procédure

L’État français décide en 1977 de prendre une participation minoritaire de 20 % dans Dassault, renforçant son lien capitalistique avec un constructeur stratégique de défense.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Dassault Aviation1965-1986 — Histoire de Dassault AviationDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

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1945–1947

Reconstitution de l’entreprise après-guerre et adoption du nom Dassault

Aucune procédure

À la Libération, Marcel Bloch reconstitue ses activités aéronautiques privées. En janvier 1947, ses sociétés prennent le nom Marcel Dassault, qui devient l’identité durable de l’entreprise.

État de la preuve: Documenté
Statut judiciaire — texte source: Sans objet
Imputation: Mise en cause directe

Sources · 1

[1]
Dassault Aviation1945-1965 — Histoire de Dassault AviationDocument de l’entrepriseFiabilité très élevée

Dernière vérification : 24 septembre 2026

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II. Parcours documenté

Repères biographiques ou institutionnels documentés (élections, nominations, fondations, acquisitions…). Ce ne sont pas des controverses : ils ne sont pas comptés comme tels.

1967–1971
Prise de contrôle de Breguet Aviation puis fusion
Dassault acquiert en 1967 une participation de contrôle dans Breguet Aviation. La fusion est finalisée en 1971 et le groupe prend la dénomination Avions Marcel Dassault-Breguet Aviation, élargissant fortement son portefeuille industriel.
Sources · 1
1. Dassault Aviation — 1965-1986 — Histoire de Dassault Aviation
1936–1937
Création de la Société anonyme des avions Marcel Bloch puis nationalisation
Marcel Bloch crée en décembre 1936 la Société anonyme des avions Marcel Bloch. En janvier 1937, l’entreprise est nationalisée dans le cadre de la réorganisation de l’industrie aéronautique française et ses moyens industriels sont intégrés notamment à la SNCASO.
Sources · 1
1. Dassault Aviation — 1916-1945 — Histoire de Dassault Aviation

III. Constellation des liens documentés

Aucun lien documenté avec une autre fiche publiée pour le moment.

Deux fiches sont reliées lorsqu’une controverse documentée de l’une nomme l’autre. Le lien renvoie à cette controverse et à ses sources ; il n’indique pas une relation personnelle.

IV. Une information a changé ?

Une décision de justice nouvelle, une source manquante, une erreur ? Expliquez-nous ce qui doit être mis à jour : chaque demande est lue par l’équipe éditoriale.

I. Controverses documentées

Sources · 2

Sources · 2

Sources · 2

Sources · 1

Sources · 1

Sources · 1

II. Parcours documenté

Prise de contrôle de Breguet Aviation puis fusion

Création de la Société anonyme des avions Marcel Bloch puis nationalisation

III. Constellation des liens documentés

IV. Une information a changé ?