Deloitte

Plusieurs entités américaines Deloitte acceptent de payer 21,5 M$ pour résoudre des allégations du DOJ selon lesquelles certaines pratiques d’emploi et certains programmes de développement réservaient l’accès selon la race ou le sexe alors que Deloitte certifiait sa conformité aux exigences contractuelles fédérales de non-discrimination.

État de la preuve

Accord transactionnel

Imputation

Mise en cause directe

Le PCAOB inflige 3 M$ à Deloitte Accountants B.V. après avoir constaté que, pendant plusieurs années, des centaines de professionnels avaient participé à des partages impropres de réponses dans les formations obligatoires et que le système de contrôle qualité n’avait pas suffisamment empêché ou détecté ces pratiques.

État de la preuve

Accord transactionnel

Deloitte Australia accepte de rembourser une partie d’un contrat public d’environ 440 000 AUD après qu’un rapport sur un dispositif de sanctions sociales automatisées a contenu des références inexistantes et une citation judiciaire fabriquée. Une version corrigée indique l’utilisation d’un modèle Azure OpenAI.

État de la preuve

Documenté

Le FRC ouvre une enquête sur les audits par Deloitte des comptes 2023 de Stenn Assets UK et Stenn International, après l’entrée en administration du groupe fin 2024 suivant l’identification de transactions suspectes par un prêteur.

Deloitte Consulting LLP verse 220 885,77 dollars pour régler des demandes liées à la facturation au HHS de personnels dont le niveau d’habilitation de sécurité requis par le contrat n’avait pas pu être validé.

État de la preuve

Accord transactionnel

Le FRC sanctionne Deloitte pour l’audit 2016 de Mitie Group : une sanction financière de 2 M£ est ramenée à 1,45 M£ après admissions et règlement anticipé, avec réprimande sévère et mesures correctrices.

État de la preuve

Reconnu par l’intéressé

Le FRC sanctionne Deloitte et l’associé d’audit Simon Manning pour les audits de SIG plc de 2015 et 2016. La sanction de la firme, initialement de 1,25 M£, est ramenée à 906 250 £ après admissions et règlement anticipé.

État de la preuve

Reconnu par l’intéressé

Deloitte PLT accepte un accord de 324 millions de ringgits malaisiens, soit environ 80 M$ à l’époque, avec le gouvernement malaisien pour résoudre les réclamations relatives à ses obligations fiduciaires lors des audits de 1MDB et SRC pour la période 2011–2014.

État de la preuve

Accord transactionnel

Après un tribunal disciplinaire, le FRC inflige 15 M£ à Deloitte pour misconduct concernant les audits d’Autonomy sur des périodes allant de 2009 à mi-2011 et impose également des sanctions à d’anciens associés.

État de la preuve

Établi par la justice

Le FRC sanctionne Deloitte pour les audits 2011 et 2012 de Serco Geografix après admission de manquements au principe de compétence professionnelle et diligence. La firme est sanctionnée à hauteur de 6,5 M£, ramenés à 4,225 M£ après règlement.

État de la preuve

Reconnu par l’intéressé

Deloitte & Touche LLP accepte de payer 149,5 M$ au gouvernement américain pour résoudre une responsabilité potentielle découlant de son rôle d’auditeur externe de Taylor, Bean & Whitaker, prêteur hypothécaire défaillant participant aux programmes FHA.

État de la preuve

Accord transactionnel

Imputation

Mise en cause directe

Deloitte Consulting LLP accepte de payer 11,38 M$ pour résoudre des allégations selon lesquelles elle n’aurait pas appliqué la clause de réduction de prix d’un contrat GSA entre 2006 et 2012, faisant payer davantage l’administration que certains clients commerciaux comparables.

État de la preuve

Accord transactionnel

Imputation

Mise en cause directe